VACCINS OGM – pour le maintien des analyses de risques et des protocoles de sécurité sanitaire

Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament anti-covid, la suppression pure et simple de l’ensemble des règles d’analyse du risque OGM et de contrôle lors de la dissémination, l’utilisation, l’injection aux patients d’OGM ou de techniques utilisant des modifications génétiques.
Il est pourtant clairement établi que la modification génétique du vivant, notamment de microorganismes artificiellement modifiés pour être injectés à l’Etre humain présente de nombreux risques, notamment des risques de recombinaisons de virus potentiellement plus virulents, ou des risques d’interactions avec l’adn humain provoquant des maladies aléatoires et inconnues.
Nous avons été mandatés pour déposer ce recours par six associations européennes de patients et médecins (en France, en Espagne, En Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg) œuvrant pour la protection de la santé. Le recours en annulation a été déposé devant le Tribunal de l’Union Européenne le 10 octobre 2020. Les requérants sont donc, l’association LNPLV, l’association CHILDREN HEALTH DEFENSE, l’association espagnole TERRA SOS TENIBLE, l’association AIMSIB et l’association EFVV.
Le recours est porté notamment par l’ONG CHILDREN HEALTH DEFENSE, présidée au niveau international par mon confrère avocat américain grand défenseur de l’environnement Robert Kennedy jr., avocat ayant permis la condamnation de MONSANTO dans le dossier DEWAYNE JOHNSON.
Cette suppression de toutes mesures d’évaluation du risque et toutes mesures de contrôle de biosécurité pour l’environnement et pour la santé en matière d’OGM est contraire au principe de précaution, principe fondamental du traité de fonctionnement de l’Union Européenne, et principe constitutionnel de droit français. Cette suppression des gardes fous est également contraire à l’intérêt et la santé des citoyens. L’obtention d’un vaccin sécurisé utile et non dangereux est incompatible avec l’urgence et la suppression de mesures de contrôle du risque.
Les requérants entendent voir respecter le principe de précaution et dénoncent une régression inacceptable en matière de santé publique et d’environnement. Les politiques publiques ne peuvent pas être guidées par la peur dictée par l’actualité immédiate mais doivent respecter la santé du citoyen et lui accorder toutes garanties et toutes protections.

Me Guillaume TUMERELLE

avocat à Montélimar

droit de l’environnement, droit de la santé

 

Rapport d’expertise du CRIIGEN sur les vaccins 

Article France soir sur l’action judiciaire devant la CJUE