Le droit rural, qu'est-ce-que c'est ?

Notre Cabinet travaille de longue date en droit rural et est spécialiste reconnu nationalement dans cette matière.

Mais le droit rural, de quoi s’agit t’il exactement ?

Le droit rural c’est le droit qui s’applique à la ruralité, c’est à dire à l’agriculture professionnelle mais également à l’ensemble des biens ruraux et des activités rurales (terres, biens ruraux, droits de passage, droits de construction en milieu rural, exploitations agricoles, domaines viticoles, chemins, installations classées, SAFER, MSA, règlementations spécifiques, pesticides et nuisances, semences paysannes, agriculture bio, AOC, élevage, droit de la vigne et du vin…)

Le Droit rural est une matière vaste et transversale qui touche à de nombreux domaines du droit.

La pratique du droit rural nécessite des connaissances approfondies en droit des biens (propriété, servitudes, baux ruraux, SAFER, succession, voisinage..), en droit public (règlementations agricoles et rurales, urbanisme, installations classées, autorisations d’exploiter…) en droit pénal (droit pénal environnemental, forestier, droit pénal rural…) en droit des sociétés (création et fonctionnement de sociétés agricoles) en droit forestier, en droit de la vigne et du vin (droits de plantation, ventes de domaines viticoles…), en droit de l’environnement…

Maître Guillaume TUMERELLE pratique cette matière depuis plus de 15 ans, il vous assiste et vous conseille dans ces dossiers complexes. Me TUMERELLE est titulaire de la mention de spécialisation en droit rural, un master 2 en droit rural, un master en droit notarial et un master en droit des affaires. Il est chargé d’enseignement au CEFA de Montélimar.

Notre cabinet travaille pour de nombreuses exploitations agricoles, associations et syndicats nationaux, avec les institutions agricoles (MSA, SAFER, CDOA…) et avec les partenaires habituels de l’agriculture (CER, Coopératives…). Nous gérons toutes les prestations de conseil et contentieux en droit rural, défendons les victimes de pesticides et travaillons au niveau européen sur les règlementations pesticides et OGM notamment. Nous intervenons en droit de la vigne et du vin pour les problèmes spécifiques aux vignobles ou les ventes de domaines viticoles.

Cabinet TUMERELLE, avocats, droit rural

Montélimar (Drôme) tél : 04 75 01 00 65 – 45 Boulevard Marre-Desmarais 26200 Montélimar

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