Le LEASING VENTE, une accession à la propriété innovante

Vous être primo accédant et vous n’avez pas d’apport, vous souhaitez acheter seul mais vos capacités d’emprunt sont minces …

Vous tentez de vendre un bien mais vous peinez à trouver un acquéreur en raison de sa valeur élevée et vous ne souhaitez pas le brader pour autant …

Vous débutez votre activité professionnelle et vous n’avez pas encore les moyens financiers d’acquérir des locaux …

A l’heure où les taux d’intérêt augmentent, où les banques sont de plus en plus réfractaires à accorder des emprunts en l’absence d’apport confortable, bien professionnel (artisanal, industriel, libéral, agricole…) ou achat de votre résidence principale, une solution juridique s’offre à vous : le leasing immobilier, plus communément appelé la location- vente.

Cette opération juridique vous permet d’acquérir un bien petit à petit sans avoir à investir dès le départ.

Crédit-bail pour les locaux professionnel ou location avec option d’achat pour les particuliers, ces opérations vous permettent d’acheter le bien que vous louez dans un premier temps.

L’apport est constitué par le montant de la part d’épargne déjà versée mensuellement.

Le délai pour lever l’option d’achat est convenu contractuellement, pas de surprise !

La durée du contrat est convenue d’un commun accord entre l’acquéreur et le vendeur dans une promesse de vente insérée dans le contrat de bail. 

De plus comme un bail, un état des lieux d’entrée est réalisé.

Dans l’hypothèse où le locataire ne lève pas l’option dans le délai contractuellement prévu, le propriétaire retrouve sa liberté et peut récupérer son bien.

Tant le locataire que le propriétaire ne peuvent renégocier le prix initialement convenu : le prix est définitif et ce, peu importe l’évolution du marché immobilier.

Pour le propriétaire, la LOA permet de bénéficier de la défiscalisation en payant moins d’impôt.

Côté locataire- acquéreur, ce dernier échappe à l’impôt foncier et aux charges de copropriété, qui restent à la charge du propriétaire pendant la durée de la location.

Parce que l’achat d’un bien est souvent l’achat d’une vie, être bien conseillé et choisir le dispositif adapté à votre situation personnelle est primordial, le CABINET TUMERELLE est là , à vos côtés, pour vous assister dans cette démarche et ce dès les pourparlers jusqu’à la signature de l’acte final.

Maître Fanny BUGNET – avocate

Pôle droit immobilier

Cabinet TUMERELLE, avocats à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var)