Excellente nouvelle : la CJUE met un terme aux dérogations pour la mise sur le marché de produits pesticides interdits !
Le traitement par enrobage des semences ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces produits est bien interdit.
Cet arrêt a des retombées directes en France où le Gouvernement a pris depuis deux ans des dérogations permettant aux semenciers et producteurs de pesticides de fabriquer des semences de betteraves sucrières enrobées aux néonicotinoïdes et la mise en culture de ces betteraves malgré les dangers qu’ils représentent pour l’environnement et notamment les insectes pollinisateurs.
Cette décision va permettre de stopper le projet de dérogation 2023.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-01/cp230012fr.pdf
Aude DESAINT
Expert environnement Cabinet TUMERELLE – avocats
Pôle droit de l’environnement