Les articles de la catégorie «Droit de la famille & successions» :

  • Avocats en droit des successions

    Besoin d'un conseil d'une assistance ou d'un avis en droit des successions ? Le Cabinet TUMERELLE a une expérience reconnu en droit des successions et en droit notarial. Notre pôle droit des successions vous assiste pour tous les litiges concernant les successions, testaments, recel de successions, donations, assurances vies... Nos avocats peuvent vous expliquer le déroulé du règlement... lire la suite

  • La SCI pour acheter un bien immobilier ?

    Le Cabinet TUMERELLE, avocats en droit immobilier vous conseille sur l’utilité de la création d’une SCI avant l’achat d’un bien immobilier. La création d’une SCI est peu onéreuse et vous accorde de nombreux avantages. 1/ L’acquisition et la gestion à plusieurs de biens immobiliers La création d’une SCI permet de répartir les parts sociales et droits de vote entre plusieurs... lire la suite

  • Divorce : une prestation compensatoire ne peut être accordée que si la disparité de situation résulte de la rupture du mariage

    La prestation compensatoire est une somme versée par l'époux le plus fortuné à son ex-conjoint dans le but de compenser la disparité créée par la rupture du mariage. Or, il arrive fréquemment que les époux se séparent de fait sans procéder au divorce. Ce n'est que plusieurs années après que le divorce est demandé par l'un ou l'autre.Dans ce cas la jurisprudence considère que ce... lire la suite