Les articles de la catégorie «Droit de la santé» :

  • Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

    Une audience vient d'être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l'union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d'évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.   La tenue d'une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous... lire la suite

  • L'évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l'union européenne

    Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d'herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d'autrui en... lire la suite

  • Le procès de Foix - Procès des pesticides ?

    Nous avons eu la lourde tâche et le plaisir d'assurer la défense des faucheurs volontaires le 17 août à Foix en Arriège. Ils étaient accusés d'avoir dégradé des bidons de pesticides à base de glyphosate pour empêcher leur commercialisation. Pour assurer leur défense, nous avons choisit de soumettre tous les prévenus ainsi que leurs avocats (moi-même et Aude qui intervient en tant... lire la suite

  • nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution

    Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l'environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l'union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d'une directive européenne au regard du principe de précaution. En effet, la directive "OGM"... lire la suite

  • Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016

    Belle audience et belle ambiance aujourd'hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l'environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu'à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du CRIIGEN, Leïla JENKINS opposante à... lire la suite

  • Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant le Conseil d'Etat

    Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer les données qui... lire la suite

  • Point sur la mutuelle en entreprise obligatoire dès le 1er janvier 2016

    Face aux impératifs budgétaires de réduire toujours le coût des frais de santé et malgré un « trou de la sécu» toujours aussi important, avoir une mutuelle permet aujourd’hui de se faire rembourser le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.En effet, en l’absence de complémentaire santé, l’assuré doit payer de sa... lire la suite

  • Intervention de Maître Guillaume TUMERELLE au colloque vivre et travailler sans ‪‎pesticides

    https://vimeo.com/143349902 lire la suite