Les articles de la catégorie «Droit de l'environnement» :

  • Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

    Une audience vient d'être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l'union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d'évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.   La tenue d'une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous... lire la suite

  • OGM mutagenèse : l'arrêt de la Cour de justice de l'union européenne vient d'être rendu, une grande victoire pour les protecteurs de l'environnement.

    OGM et MUTAGENESE : une grande victoire pour les associations environnementales et agricoles. Notre cabinet assure la défense de 9 associations de protection de l'agriculture et de l'environnement qui ont déposé un recours devant le conseil d'Etat pour lutter contre les nouvelles variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutagenèse. La mutagenèse bien que produisant des OGM... lire la suite

  • Glyphosate : lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses de contamination des citoyens.

    Lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l'occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l'idée que tous les "prévenus" ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage de la présence de glyphosate... lire la suite

  • Glyphosate, publication du jugement de saisine de la CJUE.

    Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles. Nous publions ci-dessous en intégralité le jugement anonymé du Tribunal qui relève les difficultés juridiques et techniques posées par les méthodes d'évaluation des pesticides actuellement en vigueur au niveau européen et au... lire la suite

  • L'évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l'union européenne

    Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d'herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d'autrui en... lire la suite

  • Audience devant la Cour de justice de l'union européenne

    Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s'est déroulée l'audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. L’audience... lire la suite

  • Agriculture ou déchetterie radioactive ? Il faut choisir...

    Notre Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d'un agriculteur poursuivi en correctionnelle pour avoir prêté son tracteur et sa remorque à des manifestants s'opposant au projet d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure. Il s'est vu confisquer son tracteur et sa remorque par les forces de l'ordre. Prêter du matériel agricole pourrait donc aujourd'hui constituer un délit ! Ou... lire la suite

  • Le procès de Foix - Procès des pesticides ?

    Nous avons eu la lourde tâche et le plaisir d'assurer la défense des faucheurs volontaires le 17 août à Foix en Arriège. Ils étaient accusés d'avoir dégradé des bidons de pesticides à base de glyphosate pour empêcher leur commercialisation. Pour assurer leur défense, nous avons choisit de soumettre tous les prévenus ainsi que leurs avocats (moi-même et Aude qui intervient en tant... lire la suite