• Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

    Une audience vient d'être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l'union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d'évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.   La tenue d'une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous... lire la suite

  • Campagne Glyphosate, explications et méthodologie

    Si vous avez des questions sur la campagne et ses modalités pratiques, merci de lire ce post avant de poster mails, messages ou coups de téléphone.   La campagne a été initiée par le collectif des faucheurs volontaires d’Ariège avec le soutien du Cabinet TUMERELLE dans le cadre d'un procès de militants ayant réalisé une action contre les produits à base de glyphosate.... lire la suite

  • OGM mutagenèse : l'arrêt de la Cour de justice de l'union européenne vient d'être rendu, une grande victoire pour les protecteurs de l'environnement.

    OGM et MUTAGENESE : une grande victoire pour les associations environnementales et agricoles. Notre cabinet assure la défense de 9 associations de protection de l'agriculture et de l'environnement qui ont déposé un recours devant le conseil d'Etat pour lutter contre les nouvelles variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutagenèse. La mutagenèse bien que produisant des OGM... lire la suite

  • Glyphosate : lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses de contamination des citoyens.

    Lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l'occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l'idée que tous les "prévenus" ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage de la présence de glyphosate... lire la suite

  • Publication du jugement de relaxe pour refus de prélèvement d'ADN au Tribunal de Foix

    Je publie aujourd'hui le jugement de relaxe obtenu dans le dossier de refus de prélèvement d'ADN devant le Tribunal de FOIX afin que ce jugement puisse servir aux confrères et prévenus qui pourraient en avoir besoin. Le Tribunal a retenu l'existence d'une disproportion entre le but fixé par la loi qui est de permettre l'élucidation d'infractions ultérieures et les moyens pour y parvenir,... lire la suite

  • Relaxe pour un refus de prélèvement ADN

    Bonne nouvelle : Le Tribunal correctionnel de Foix vient de prononcer la relaxe pour Bruno STREE que nous défendions et qui était poursuivi pour refus de prélèvement ADN. Le fichage génétique au FNAEG pour des militants a été déclaré disproportionné par rapport au but recherché. Cela va bientôt faire jurisprudence... lire la suite

  • Relaxe pour les boulangers

    J'ai appris aujourd'hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d'appel d'AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par la répression des fraudes pour tromperie envers le... lire la suite

  • Glyphosate, publication du jugement de saisine de la CJUE.

    Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles. Nous publions ci-dessous en intégralité le jugement anonymé du Tribunal qui relève les difficultés juridiques et techniques posées par les méthodes d'évaluation des pesticides actuellement en vigueur au niveau européen et au... lire la suite