• RELAXE DEFINITIVE AU PROCES DES MILITANTS DE BEYNAC

    La relaxe des deux opposants de l'autoroute de BEYNAC qui avaient bloqué le chantier est définitive, le parquet n'en a pas fait appel, le délai expirait mardi dernier, le 3 septembre. Ce qui est pour le moins surprenant c'est que le conseil général de Dordogne par l'intermédiaire de son président a indiqué la semaine dernière par communiqué de presse "faire appel de la relaxe"... lire la suite

  • Un bel article dans le journal LIBERATION sur la campagne glyphosate et les plaintes qui se multiplient :   Article Libération Campagne Glyphosate - un afflux de plaintes au parquet de Paris   Cabinet TUMERELLE avocat au barreau de la Drôme Droit rural, droit de l'environnement 45 Boulevard Marre-Desmarais 26200 montélimar Tél : 04 75 01 00 65 lire la suite

  • RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC

    Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d'une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l'humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux. Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué le chantier, pour l'un... lire la suite

  • Forêt et installations classées : un projet de décret veut supprimer la consultation de l'ONF en cas de défrichage de forêts

    Un projet de décret du ministère "du développement durable" envisage la suppression de l'avis de l'ONF si un projet portant atteinte à l'environnement conduit à un défrichage de forêt publiques. Ce projet vise à simplifier les procédures dans le cadre des autorisations environnementales, c'est à dire des autorisations administratives nécessaires pour implanter un projet susceptible de... lire la suite

  • Me Ludovic DALOZ rejoint l'équipe

    Le Cabinet a le plaisir d’accueillir un nouveau collaborateur, Maître Ludovic DALOZ. Maître Ludovic DALOZ est avocat depuis plus de dix ans. Il intervient principalement dans les domaines du droit commercial, du droit du travail, du droit civil, du droit de la famille (divorce, succession...) et du droit de la construction. Maître DALOZ va utilement renforcer notre équipe d'avocats... lire la suite

  • Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...

    Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...   Les militants du collectif des faucheurs volontaires avaient détruit une parcelle d'OGM rendus tolérants à des herbicides mise en culture par Dijon Céréales.   Ces variétés ont été reconnues comme constituant des OGM par l'arrêt de la CJUE du 27 juillet 2018 lors duquel notre cabinet... lire la suite

  • Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

    Une audience vient d'être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l'union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d'évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.   La tenue d'une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous... lire la suite

  • Campagne Glyphosate, explications et méthodologie

    Si vous avez des questions sur la campagne et ses modalités pratiques, merci de lire ce post avant de poster mails, messages ou coups de téléphone.   La campagne a été initiée par le collectif des faucheurs volontaires d’Ariège avec le soutien du Cabinet TUMERELLE dans le cadre d'un procès de militants ayant réalisé une action contre les produits à base de glyphosate.... lire la suite