• PASS SANITAIRE COVID principales dispositions

    PASS SANITAIRE COVID principales dispositions Par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 dite de « sortie de l’Etat d’urgence », le législateur a instauré le passe sanitaire. Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste à la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à la condition que les... lire la suite

  • Merci à la Confédération Paysanne, syndicat agricole national pour son avis très positif sur le travail du Cabinet :

    Merci à la Confédération Paysanne, syndicat agricole national pour son avis très positif sur le travail du Cabinet :   "Depuis plusieurs années la Confédération Paysanne travaille avec le cabinet Tumerelle, en particulier sur des sujets de droit environnemental. Nous avons collectivement construit les procédures juridiques, dans un contexte de confiance, de disponibilité et... lire la suite

  • Me Guillaume TUMERELLE reconnu "spécialiste en droit rural".

    Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural... Je suis retourné jeudi sur les bancs de l'école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l'octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c'est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l'environnement, du droit de la consommation, du droit de la vigne et du... lire la suite

  • Aux cotés des agriculteurs et des associations pour lutter contre les OGM et les pesticides

    Nous étions aujourd'hui aux cotés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l'association Agir Pour l'Environnement et de biens d'autres réunis au sein du collectif  Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d'appliquer une décision de justice, à savoir l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 enjoignant à l'Etat de retirer de... lire la suite

  • Nouveau : ouverture de notre cabinet d'avocats à Saint-Raphaël (Var)

    Notre nouveau Cabinet ouvre ses portes à Saint-Raphaël dans le Var. Voici nos coordonnées :   Cabinet TUMERELLE - Société d'Avocats Le Saint-Louis - 3ème étage 222 Place Pierre COULLET 83700 Saint-Raphaël Tél : 04 94 44 99 34 Mail : contact@avocats-tumerelle.fr   Le cabinet est situé en face du parking sous-terrain de la place Pierre COULLET quartier de la basilique... lire la suite

  • Ouverture d'un nouveau cabinet d'avocats dans le Var à Saint-Raphaël !

    Le Cabinet s'agrandit et ouvre un nouvel établissement dans le Var à Saint-Raphaël, au barreau de Draguignan. Nos nouveaux locaux sont situés 222 place Pierre COULLET 83700 Saint-Raphaël Téléphone  : 04 94 44 99 34 - Mail : contact@avocats-tumerelle.fr.  La SELARL CABINET TUMERELLE devient donc une société d'avocats inter-barreaux exerçant à la fois devant la Cour d'appel de... lire la suite

  • Mise en place des abonnements juridiques du Cabinet

    Besoin de conseils juridiques pertinents sur la durée pour développer votre activité ? Prenez un abonnement juridique. Nous avons remarqué que les entreprises ayant besoin de conseils juridiques au quotidien n'osaient pas toujours appeler leur avocat par peur d'une facturation non discutée, ou du fait de l'urgence qui empêchait de réfléchir devis de conseil juridique, ou du fait qu'un... lire la suite

  • PESTICIDES : la liste des coformulants inacceptables enfin publiée !

    En 2017, notre cabinet mettait au jour une faille majeure dans la procédure d’évaluation avant mise en marché des pesticides en Europe. En effet, la liste des coformulants inacceptables dans les préparations commerciales pesticides devait être établie dans l’annexe III du règlement (CE) 1107/2009. Cette liste devait être établie en 2009 mais est restée vierge depuis. Ce qui... lire la suite