• Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016

    Belle audience et belle ambiance aujourd'hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l'environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu'à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du CRIIGEN, Leïla JENKINS opposante à... lire la suite

  • Maître Tumerelle mandaté pour enseigner à l'école d'ingénieurs de Lyon

    En partenariat avec le Centre d'Etudes Forestières de Montélimar (http://cefa26.org/), j'aurai le plaisir à compter d'octobre 2016 d'enseigner le droit commercial et le droit forestier aux élèves ingénieurs de l'ECAM de Lyon (http://www.ecam.fr/fr). Je remercie Monsieur le Directeur du CEFA de Montélimar de sa confiance et j'espère que mon enseignement sera utile à nos futurs... lire la suite

  • Dans l'hôtellerie, des "astreintes de nuit" ou du temps de travail non rémunéré ?

    Dans l'hôtellerie, les employeurs ont souvent recours à des "astreintes de nuit" pour assurer les permanences légales obligatoires de sécurité. Un salarié est ainsi contraint de demeurer dans une chambre d'hôtel à disposition du client en cas d'alerte, en étant réglé d'un montant forfaitaire dérisoire. Ceci permet d'éviter la rémunération d'un veilleur de nuit ou d'un standardiste... lire la suite

  • L'évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d'Etat

    Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d'Etat 9 associations de protection de l'environnement et de l'agriculture qui demandent le retrait d'un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d'échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute... lire la suite

  • Droit du travail, hôtellerie

    Notre Cabinet défend des gérants d'hôtel de la chaîne B&B. Sous couvert de "Mandat gérance" la chaîne évite le droit du travail. Malgré les décisions de justice rendues, le système se poursuit. Le Conseil des prud'hommes est saisit, le journal le Midi Libre s'est emparé du dossier...Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar, barreau de Valence lire la suite

  • Environnement et agriculture, une nouvelle victoire des arboriculteurs victimes de la SHARKA devant le Tribunal administratif

    Le Tribunal administratif prononce l'annulation de l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme du 23 juillet 2013 :Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 3 février 2016 annulant les dispositions de l'arrêté préfectoral 2013 du Préfet de la Drôme imposant aux arboriculteurs l'arrachage de vergers dont plus de 5% des... lire la suite

  • Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant le Conseil d'Etat

    Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer les données qui... lire la suite

  • un "enfant roi", une gifle, un procès et la colère du parquet

    http://www.ledauphine.com/actualite/2016/03/15/un-enfant-roi-une-gifle-un-proces-et-la-colere-du-parquetDRÔME - Livron-sur-Drôme : un "enfant roi", une gifle, un procès et la colère du parquetCe 23 janvier 2012, l’entraîneur remplaçant de taekwondo de Livron perd patience et gifle l’un de ses élèves. Il faut dire que l’ado, qui n’a pas 15 ans, est pour le moins difficile,... lire la suite