• Aux cotés des agriculteurs et des associations pour lutter contre les OGM et les pesticides

    Nous étions aujourd'hui aux cotés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l'association Agir Pour l'Environnement et de biens d'autres réunis au sein du collectif  Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d'appliquer une décision de justice, à savoir l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 enjoignant à l'Etat de retirer de... lire la suite

  • Nouveau : ouverture de notre cabinet d'avocats à Saint-Raphaël (Var)

    Notre nouveau Cabinet ouvre ses portes à Saint-Raphaël dans le Var. Voici nos coordonnées :   Cabinet TUMERELLE - Société d'Avocats Le Saint-Louis - 3ème étage 222 Place Pierre COULLET 83700 Saint-Raphaël Tél : 04 94 44 99 34 Mail : contact@avocats-tumerelle.fr   Le cabinet est situé en face du parking sous-terrain de la place Pierre COULLET quartier de la basilique... lire la suite

  • Ouverture d'un nouveau cabinet d'avocats dans le Var à Saint-Raphaël !

    Le Cabinet s'agrandit et ouvre un nouvel établissement dans le Var à Saint-Raphaël, au barreau de Draguignan. Nos nouveaux locaux sont situés 222 place Pierre COULLET 83700 Saint-Raphaël Téléphone  : 04 94 44 99 34 - Mail : contact@avocats-tumerelle.fr.  La SELARL CABINET TUMERELLE devient donc une société d'avocats inter-barreaux exerçant à la fois devant la Cour d'appel de... lire la suite

  • Mise en place des abonnements juridiques du Cabinet

    Besoin de conseils juridiques pertinents sur la durée pour développer votre activité ? Prenez un abonnement juridique. Nous avons remarqué que les entreprises ayant besoin de conseils juridiques au quotidien n'osaient pas toujours appeler leur avocat par peur d'une facturation non discutée, ou du fait de l'urgence qui empêchait de réfléchir devis de conseil juridique, ou du fait qu'un... lire la suite

  • PESTICIDES : la liste des coformulants inacceptables enfin publiée !

    En 2017, notre cabinet mettait au jour une faille majeure dans la procédure d’évaluation avant mise en marché des pesticides en Europe. En effet, la liste des coformulants inacceptables dans les préparations commerciales pesticides devait être établie dans l’annexe III du règlement (CE) 1107/2009. Cette liste devait être établie en 2009 mais est restée vierge depuis. Ce qui... lire la suite

  • PESTICIDES - Le tribunal de Foix reconnaît l'état de nécessité et relaxe les militants

    La décision a été rendue à l'audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd'hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après avoir constaté que les... lire la suite

  • PESTICIDES - Une relaxe à Foix pour les faucheurs volontaires !

    Relaxe à FOIX ! Les militants anti-pesticides relaxés. Le Tribunal de Foix vient de relaxer les militants. Il était saisi suite à une action nationale de neutralisation de pesticides par les militants. Suite à l'arrêt de la Cour Européenne mettant en avant les carences dans l'application de la règlementation sur l'évaluation des pesticides, le Tribunal correctionnel en... lire la suite

  • Défense de la vallée de la Bourges en Ardèche

    Nous avons le plaisir de vous annoncer une nouvelle grande victoire de l'association "pour l'avenir de la vallée de la Bourges" et du Cabinet dans le dossier de permis de construire un édifice pharaonique par La famille MISSSIONNAIRE DE NOTRE DAME dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier.   Le tribunal administratif de Lyon, par une décision rendue aujourd'hui a... lire la suite