• Action du cabinet pour la défense d'un agriculteur victime d'expropriation

    Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d'une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon.layat-1-pdfCabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation lire la suite

  • Divorce : une prestation compensatoire ne peut être accordée que si la disparité de situation résulte de la rupture du mariage

    La prestation compensatoire est une somme versée par l'époux le plus fortuné à son ex-conjoint dans le but de compenser la disparité créée par la rupture du mariage. Or, il arrive fréquemment que les époux se séparent de fait sans procéder au divorce. Ce n'est que plusieurs années après que le divorce est demandé par l'un ou l'autre.Dans ce cas la jurisprudence considère que ce... lire la suite

  • nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution

    Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l'environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l'union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d'une directive européenne au regard du principe de précaution. En effet, la directive "OGM"... lire la suite

  • Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016

    Belle audience et belle ambiance aujourd'hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l'environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu'à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du CRIIGEN, Leïla JENKINS opposante à... lire la suite

  • Maître Tumerelle mandaté pour enseigner à l'école d'ingénieurs de Lyon

    En partenariat avec le Centre d'Etudes Forestières de Montélimar (http://cefa26.org/), j'aurai le plaisir à compter d'octobre 2016 d'enseigner le droit commercial et le droit forestier aux élèves ingénieurs de l'ECAM de Lyon (http://www.ecam.fr/fr). Je remercie Monsieur le Directeur du CEFA de Montélimar de sa confiance et j'espère que mon enseignement sera utile à nos futurs... lire la suite

  • Dans l'hôtellerie, des "astreintes de nuit" ou du temps de travail non rémunéré ?

    Dans l'hôtellerie, les employeurs ont souvent recours à des "astreintes de nuit" pour assurer les permanences légales obligatoires de sécurité. Un salarié est ainsi contraint de demeurer dans une chambre d'hôtel à disposition du client en cas d'alerte, en étant réglé d'un montant forfaitaire dérisoire. Ceci permet d'éviter la rémunération d'un veilleur de nuit ou d'un standardiste... lire la suite

  • L'évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d'Etat

    Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d'Etat 9 associations de protection de l'environnement et de l'agriculture qui demandent le retrait d'un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d'échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute... lire la suite

  • Droit du travail, hôtellerie

    Notre Cabinet défend des gérants d'hôtel de la chaîne B&B. Sous couvert de "Mandat gérance" la chaîne évite le droit du travail. Malgré les décisions de justice rendues, le système se poursuit. Le Conseil des prud'hommes est saisit, le journal le Midi Libre s'est emparé du dossier...Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar, barreau de Valence lire la suite