• Le procès de Foix - Procès des pesticides ?

    Nous avons eu la lourde tâche et le plaisir d'assurer la défense des faucheurs volontaires le 17 août à Foix en Arriège. Ils étaient accusés d'avoir dégradé des bidons de pesticides à base de glyphosate pour empêcher leur commercialisation. Pour assurer leur défense, nous avons choisit de soumettre tous les prévenus ainsi que leurs avocats (moi-même et Aude qui intervient en tant... lire la suite

  • Du divorce par consentement mutuel devant le juge au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

    Tout est dans le titre ou presque !!!! Depuis le 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel issue de la loi de modernisation de la justice, dite J21, définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016, est entrée en vigueur.Ainsi, il est désormais obligatoire de passer devant un notaire et non devant un magistrat pour divorcer... lire la suite

  • Une première victoire pour l'agriculteur exproprié

     Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l'article du Progrès :http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtzDécines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarerPhilippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole.... lire la suite

  • Action du cabinet pour la défense d'un agriculteur victime d'expropriation

    Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d'une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon.layat-1-pdfCabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation lire la suite

  • Divorce : une prestation compensatoire ne peut être accordée que si la disparité de situation résulte de la rupture du mariage

    La prestation compensatoire est une somme versée par l'époux le plus fortuné à son ex-conjoint dans le but de compenser la disparité créée par la rupture du mariage. Or, il arrive fréquemment que les époux se séparent de fait sans procéder au divorce. Ce n'est que plusieurs années après que le divorce est demandé par l'un ou l'autre.Dans ce cas la jurisprudence considère que ce... lire la suite

  • nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution

    Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l'environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l'union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d'une directive européenne au regard du principe de précaution. En effet, la directive "OGM"... lire la suite

  • Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016

    Belle audience et belle ambiance aujourd'hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l'environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu'à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du CRIIGEN, Leïla JENKINS opposante à... lire la suite

  • Maître Tumerelle mandaté pour enseigner à l'école d'ingénieurs de Lyon

    En partenariat avec le Centre d'Etudes Forestières de Montélimar (http://cefa26.org/), j'aurai le plaisir à compter d'octobre 2016 d'enseigner le droit commercial et le droit forestier aux élèves ingénieurs de l'ECAM de Lyon (http://www.ecam.fr/fr). Je remercie Monsieur le Directeur du CEFA de Montélimar de sa confiance et j'espère que mon enseignement sera utile à nos futurs... lire la suite