• Environnement et agriculture, une nouvelle victoire des arboriculteurs victimes de la SHARKA devant le Tribunal administratif

    Le Tribunal administratif prononce l'annulation de l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme du 23 juillet 2013 :Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 3 février 2016 annulant les dispositions de l'arrêté préfectoral 2013 du Préfet de la Drôme imposant aux arboriculteurs l'arrachage de vergers dont plus de 5% des... lire la suite

  • Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant le Conseil d'Etat

    Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer les données qui... lire la suite

  • OGM, Mutagénèse, plantes résistantes aux pesticides, une enquête ordonnée par le Conseil d'Etat

    Suite au recours judiciaire lancé par notre Cabinet le 12 mars 2015 au nom de 9 associations de défense de l'environnement, une mesure d'enquête vient d'être ordonnée par le Conseil d'Etat dans une décision avant dire droit du 13 avril 2016. Nous sommes invités à participer à l'enquête avec les associations, le premier Ministre et le Ministre de l'agriculture.L'enquête devra notamment... lire la suite

  • un "enfant roi", une gifle, un procès et la colère du parquet

    http://www.ledauphine.com/actualite/2016/03/15/un-enfant-roi-une-gifle-un-proces-et-la-colere-du-parquetDRÔME - Livron-sur-Drôme : un "enfant roi", une gifle, un procès et la colère du parquetCe 23 janvier 2012, l’entraîneur remplaçant de taekwondo de Livron perd patience et gifle l’un de ses élèves. Il faut dire que l’ado, qui n’a pas 15 ans, est pour le moins difficile,... lire la suite

  • Acceuil au Cabinet d'une élève avocate docteur en droit du travail

    Notre Cabinet a le plaisir d’accueillir Jennifer CIOLFI, Docteur en droit du travail, pour son stage en vue de l'obtention de son certificat d'aptitude à la profession d'avocats. Nous lui souhaitons une bonne formation au sein de notre équipe et une bonne réussite.  lire la suite

  • Point sur la mutuelle en entreprise obligatoire dès le 1er janvier 2016

    Face aux impératifs budgétaires de réduire toujours le coût des frais de santé et malgré un « trou de la sécu» toujours aussi important, avoir une mutuelle permet aujourd’hui de se faire rembourser le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.En effet, en l’absence de complémentaire santé, l’assuré doit payer de sa... lire la suite

  • Participation du Cabinet TUMERELLE aux ateliers fonciers du Réseau Alternatives Forestières (RAF)

    Notre Cabinet a été invité par le réseau alternatives forestières (RAF) pour participer aux ateliers fonciers se tenant à Cluny en Saône et Loire du 26 au 28 novembre 2015. L'objectif de ces journées regroupant de nombreux professionnels de la forêt est la créations et le développement d'outils juridiques innovants en droit forestier permettant une gestion de la forêt plus protectrice... lire la suite

  • Election de Maître Guillaume TUMERELLE au Conseil de l'ordre des avocats de la Drôme

    De retour des élections ordinales, je remercie les confrères qui m'ont élu membre du conseil de l'ordre des avocats de la Drôme de leur confiance, ainsi que tous ceux qui ont participé en nombre à l'élection. Je félicite également tous les membres de l'ordre nouvellement élus ou confirmés. Je me tiens à la disposition de tous les confrères qui ont besoin d'assistance, ou qui ont des... lire la suite