• L'évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d'Etat

    Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d'Etat 9 associations de protection de l'environnement et de l'agriculture qui demandent le retrait d'un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d'échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute... lire la suite

  • Droit du travail, hôtellerie

    Notre Cabinet défend des gérants d'hôtel de la chaîne B&B. Sous couvert de "Mandat gérance" la chaîne évite le droit du travail. Malgré les décisions de justice rendues, le système se poursuit. Le Conseil des prud'hommes est saisit, le journal le Midi Libre s'est emparé du dossier...Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar, barreau de Valence lire la suite

  • Environnement et agriculture, une nouvelle victoire des arboriculteurs victimes de la SHARKA devant le Tribunal administratif

    Le Tribunal administratif prononce l'annulation de l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme du 23 juillet 2013 :Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 3 février 2016 annulant les dispositions de l'arrêté préfectoral 2013 du Préfet de la Drôme imposant aux arboriculteurs l'arrachage de vergers dont plus de 5% des... lire la suite

  • Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant le Conseil d'Etat

    Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer les données qui... lire la suite

  • OGM, Mutagénèse, plantes résistantes aux pesticides, une enquête ordonnée par le Conseil d'Etat

    Suite au recours judiciaire lancé par notre Cabinet le 12 mars 2015 au nom de 9 associations de défense de l'environnement, une mesure d'enquête vient d'être ordonnée par le Conseil d'Etat dans une décision avant dire droit du 13 avril 2016. Nous sommes invités à participer à l'enquête avec les associations, le premier Ministre et le Ministre de l'agriculture.L'enquête devra notamment... lire la suite

  • un "enfant roi", une gifle, un procès et la colère du parquet

    http://www.ledauphine.com/actualite/2016/03/15/un-enfant-roi-une-gifle-un-proces-et-la-colere-du-parquetDRÔME - Livron-sur-Drôme : un "enfant roi", une gifle, un procès et la colère du parquetCe 23 janvier 2012, l’entraîneur remplaçant de taekwondo de Livron perd patience et gifle l’un de ses élèves. Il faut dire que l’ado, qui n’a pas 15 ans, est pour le moins difficile,... lire la suite

  • Acceuil au Cabinet d'une élève avocate docteur en droit du travail

    Notre Cabinet a le plaisir d’accueillir Jennifer CIOLFI, Docteur en droit du travail, pour son stage en vue de l'obtention de son certificat d'aptitude à la profession d'avocats. Nous lui souhaitons une bonne formation au sein de notre équipe et une bonne réussite.  lire la suite

  • Point sur la mutuelle en entreprise obligatoire dès le 1er janvier 2016

    Face aux impératifs budgétaires de réduire toujours le coût des frais de santé et malgré un « trou de la sécu» toujours aussi important, avoir une mutuelle permet aujourd’hui de se faire rembourser le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.En effet, en l’absence de complémentaire santé, l’assuré doit payer de sa... lire la suite