• Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !

    Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !   Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d'une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site situé dans le parc naturel des monts... lire la suite

  • Le Cabinet mandaté par la Campagne SECRETS TOXIQUES

    Nous avons l'honneur et la grande responsabilité d'avoir été mandatés par la campagne SECRETS TOXIQUES pour lancer des recours judiciaires pour sanctionner la fraude aux pesticides. Nous avons déposé une plainte pénale au pôle santé du parquet de Paris le premier décembre 2020 pour dénoncer la présence de produits toxiques non déclarés dans 14 produits pesticides et probablement... lire la suite

  • VACCINS OGM – pour le maintien des analyses de risques et des protocoles de sécurité sanitaire

    Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament anti-covid, la suppression... lire la suite

  • OGM - VRTH - requête en exécution devant le Conseil d'Etat

    Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d'Etat puis la Cour de justice de l'Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : arrêt CJUE du 25... lire la suite

  • Environnement : Saint Pierre du Colombier - Le chantier pharaonique suspendu

    Le Cabinet travaille depuis plusieurs mois au soutien juridique des associations et militants opposés à un chantier pharaonique de création d'un bâtiment religieux pouvant accueillir 3500 fidèles, un parking gigantesque, une aire de retournement de bus, une passerelle sur la rivière la Bourges en pleine zone naturelle dans le petit village de Saint Pierre de Colombier de 400 habitants en... lire la suite

  • Environnement : pour l’instauration au niveau européen du principe de non régression.

    Pour l’instauration au niveau européen du principe de non régression. Dans les mois qui viennent, le Cabinet va défendre devant la Cour Européenne de Justice (CJUE) la création au niveau européen d’un principe de non régression en matière d’environnement et de santé. Le principe de non-régression c’est le fait d’exiger du législateur et des institutions européennes une... lire la suite

  • Sur la fiabilité des tests de la campagne glyphosate :

    La campagne glyphosate a été lancée il y a maintenant plus d'un an et demi par le collectif de faucheurs volontaires de Foix. depuis près de 6.000 analyses ont été réalisées. Plus de 3.000 plaintes ont été déposées et plus de 2.000 autres sont en cours. Le collectif s'attendait évidemment à des attaques et contestations en tous genres qui n'ont pas manqué de venir. Il a pu leur... lire la suite

  • Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien

    Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd'hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de "l'affaire Albrecht", cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d'euros d'ardoise auprès de 140 vignerons d'Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons et notamment pour la défense... lire la suite