• Participation du Cabinet TUMERELLE aux ateliers fonciers du Réseau Alternatives Forestières (RAF)

    Notre Cabinet a été invité par le réseau alternatives forestières (RAF) pour participer aux ateliers fonciers se tenant à Cluny en Saône et Loire du 26 au 28 novembre 2015. L'objectif de ces journées regroupant de nombreux professionnels de la forêt est la créations et le développement d'outils juridiques innovants en droit forestier permettant une gestion de la forêt plus protectrice... lire la suite

  • Election de Maître Guillaume TUMERELLE au Conseil de l'ordre des avocats de la Drôme

    De retour des élections ordinales, je remercie les confrères qui m'ont élu membre du conseil de l'ordre des avocats de la Drôme de leur confiance, ainsi que tous ceux qui ont participé en nombre à l'élection. Je félicite également tous les membres de l'ordre nouvellement élus ou confirmés. Je me tiens à la disposition de tous les confrères qui ont besoin d'assistance, ou qui ont des... lire la suite

  • Deux jours à Colmar pour défendre les vignerons alsaciens

    Deux jours à Colmar pour défendre le collectif des vignerons victimes de l’affaire Albrecht. Jean Albrecht, négociant en vins d’Alsace est mis en examen pour escroquerie, banqueroute et présentation de faux bilans. Par le biais de la liquidation judiciaire de sa société, il aurait laissé une ardoise de près de 14 millions d’euros en grande partie au détriment des viticulteurs... lire la suite

  • Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français

    C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Lire l'article du Monde lire la suite

  • Vous avez acheté un véhicule défectueux, quels sont vos recours ?

    Le vendeur doit garantir les vices cachés en application de l’article 1641 du code civil. S’il apparaît qu’il existait avant la vente un vice caché, l’acheteur peut demander soit l’annulation de la vente, soit la réduction du prix de vente.Si l’acheteur démontre que le vendeur avait connaissance du vice et l’a dissimulé, il peut en plus réclamer des dommages et intérêts... lire la suite

  • Les victimes de la Sharka (virus arboricole) enfin indemnisées ?

    Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 20 mai 2015 condamnant l'Etat français à indemniser les arboriculteurs du préjudice résultant de l'arrachage illégal de parcelles de pêchers et abricotiers ordonné par le Préfet de la Drôme en 2008. Le Tribunal administratif condamne l'Etat et ordonne la réalisation d'une... lire la suite

  • Intervention de Maître Guillaume TUMERELLE au colloque vivre et travailler sans ‪‎pesticides

    https://vimeo.com/143349902 lire la suite

  • Un recours judiciaire contre les "OGM cachés"

    Notre cabinet a lancé le 12 mars 2015 un recours devant le Conseil d'Etat au nom de 9 associations nationales de protection de l' environnement et de l' agriculture pour demander un moratoire sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) dont les effets sur la santé et l'environnement n'ont pas été évalués. Ces variétés sont considérées comme des OGM selon la définition... lire la suite