• Vous avez acheté un véhicule défectueux, quels sont vos recours ?

    Le vendeur doit garantir les vices cachés en application de l’article 1641 du code civil. S’il apparaît qu’il existait avant la vente un vice caché, l’acheteur peut demander soit l’annulation de la vente, soit la réduction du prix de vente.Si l’acheteur démontre que le vendeur avait connaissance du vice et l’a dissimulé, il peut en plus réclamer des dommages et intérêts... lire la suite

  • Les victimes de la Sharka (virus arboricole) enfin indemnisées ?

    Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 20 mai 2015 condamnant l'Etat français à indemniser les arboriculteurs du préjudice résultant de l'arrachage illégal de parcelles de pêchers et abricotiers ordonné par le Préfet de la Drôme en 2008. Le Tribunal administratif condamne l'Etat et ordonne la réalisation d'une... lire la suite

  • Intervention de Maître Guillaume TUMERELLE au colloque vivre et travailler sans ‪‎pesticides

    https://vimeo.com/143349902 lire la suite

  • Un recours judiciaire contre les "OGM cachés"

    Notre cabinet a lancé le 12 mars 2015 un recours devant le Conseil d'Etat au nom de 9 associations nationales de protection de l' environnement et de l' agriculture pour demander un moratoire sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) dont les effets sur la santé et l'environnement n'ont pas été évalués. Ces variétés sont considérées comme des OGM selon la définition... lire la suite

  • Intervention d’Alice Stroud au Kenya

    Alice Stroud assistait l’Honorable Aghatam Ag. ALHASSANE, Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, République du Mali lors de sa mission auprès de l’Honorable Dr. Noah WEKESA, Ministre des Forêts et des Espèces Sauvages de la République du Kenya à l'occasion de la réunion de la Coalition pour l’éléphant d’Afrique, Kenya, juin 2008. lire la suite