Les domaines d'intervention du cabinet
Notre cabinet pluridisciplinaire intervient principalement dans les domaines suivants
Droit de l’entreprise et des sociétés
Le droit de l’entreprise et des sociétés régit les règles relatives à la création, la gestion et la dissolution des entreprises et sociétés. Nous nous occupons de la constitution et de la structuration des sociétés, de la gouvernance d’entreprise, des fusions et acquisitions, des restructurations et des contrats commerciaux. Par exemple, nous accompagnons une start-up dans sa phase de création, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention des premiers financements.
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Droit rural
Le droit rural, lui, concerne les règles juridiques applicables aux activités agricoles et aux exploitations rurales. Le cabinet Tumerelle intervient dans les domaines des baux ruraux, de la fiscalité agricole, des aides et subventions agricoles ainsi que de la réglementation environnementale des exploitations agricoles. Nous pouvons, par exemple, fournir des conseils et une assistance pour la rédaction et la négociation de baux ruraux entre propriétaires et exploitants agricoles.
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Droit de l’environnement et de la santé
Le droit de l’environnement et de la santé englobe les normes et régulations visant à protéger l’environnement et la santé publique. Nos avocats spécialisés dans ce domaine du droit s’occupent de la réglementation environnementale, de la gestion des déchets et des pollutions, des autorisations et contrôles sanitaires, ainsi que de la prévention des risques sanitaires et environnementaux. Par exemple, ils assistent juridiquement une entreprise industrielle dans la mise en conformité avec les normes environnementales et sanitaires.
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Droit de la famille et des successions
Le droit de la famille et des successions régit les relations familiales ainsi que la transmission du patrimoine après le décès d’une personne. Au cabinet Tumerelle, nous traitons des questions liées au mariage, au PACS et au concubinage, au divorce et à la séparation, à la garde des enfants et aux pensions alimentaires, ainsi qu’aux testaments et successions. Nous pouvons, par exemple, gérer une procédure de divorce complexe impliquant la garde partagée des enfants et la répartition des biens.
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Droit de l’immobilier
Le droit de l’immobilier régit les transactions et les litiges relatifs aux biens immobiliers. Le cabinet Tumerelle peut vous aider dans l’achat et la vente de biens immobiliers, les baux commerciaux et résidentiels, la copropriété, les litiges de voisinage, ainsi que la construction et l’urbanisme. Par exemple, nous représentons un client lors de l’achat d’un immeuble, vérifions les titres de propriété et rédigeons l’acte de vente.
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Droit du travail
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les droits et les obligations des parties. Nous nous occupons des contrats de travail, des licenciements et contentieux, des négociations collectives, de la santé et sécurité au travail, ainsi que des questions de harcèlement et de discrimination. Nous pouvons, par exemple, vous conseiller et vous défendre si vous êtes un salarié victime de licenciement abusif devant les prud’hommes.
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Droit public et droit administratif
Le droit public et administratif concerne les règles régissant les relations entre les particuliers et les administrations publiques ainsi que l’organisation et le fonctionnement de ces dernières. Le cabinet intervient dans les domaines des marchés publics, de la fonction publique, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, de la responsabilité administrative et du droit des collectivités territoriales. Par exemple, nous pouvons accompagner une entreprise dans la réponse à un appel d’offres public en préparant les documents nécessaires dans le respect des procédures administratives.
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Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant d’autres domaines du droit ou si vous n’êtes pas sûr du domaine d’intervention dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous contacter. Nous saurons vous orienter vers l’un de nos avocats compétents.