Notre Cabinet obtient aujourd’hui devant le Conseil d’Etat pour le compte de Agir pour l’environnement, la confédération paysanne et Nature et progrès l’annulation de deux arrêtés ministériels français réautorisant les néonicotinoïdes malgré l’interdiction européenne.
L’arrêt rendu ce jour annule les dérogations à l’usage de ces produits et condamne l’Etat à indemniser les associations de leurs frais de procédure.
Il est regrettable que la justice ait mis plus de deux ans à juger ces dossiers alors que ces pesticides ont déjà été épandus dans les champs. Bravo aux associations pour leur pugnacité.
A propos du cabinet
Le Cabinet TUMERELLE, fondé en 2008 par Maître Guillaume TUMERELLE et successeur de Maître Philippe TUMERELLE et Maître Jean Claude AYME MARTIN, est l’un des plus anciens cabinets d’avocats du barreau de la Drôme, anciennement du barreau de Montélimar. En 2017, Maître Mickaël LOVERA devient associé du cabinet. En 2021, le cabinet s’installe également dans le Var, à Saint-Raphaël, devenant ainsi un cabinet interbarreaux.
Nous privilégions toujours les solutions amiables ou transactionnelles avant d’entamer des procédures judiciaires, afin de minimiser les aléas, les coûts et les délais.
Notre expertise dans le traitement des dossiers à forts enjeux (droit rural, droit de l’environnement, de la santé…) nous confère une expérience et une compétence étendue pour la négociation et la résolution de litiges, qu’ils soient simples ou complexes.
Plus d’information sur l’actualité du cabinet
Pour en savoir plus sur l’actualité du cabinet, ses projets récents, ses succès et ses engagements, nous vous invitons à consulter notre blog. Nous y partageons régulièrement des informations détaillées sur nos activités.
Vous y trouverez également des articles approfondis et des publications qui mettent en lumière nos domaines d’expertise, notamment dans le droit rural, le droit de l’environnement, et le droit de la santé.
Notre blog est une ressource précieuse pour ceux qui souhaitent mieux comprendre nos valeurs, nos compétences et notre engagement envers nos clients et notre communauté.
