Avocat à Montélimar : Guide complet pour choisir le bon professionnel
Avocat à Montélimar : Guide Complet pour Choisir le Bon Professionnel Trouver le bon avocat peut être une étape cruciale pour résoudre vos problématiques juridiques. Ce guide complet vous explique pourquoi choisir un avocat local à Montélimar peut faire toute la différence et vous aide à comprendre les critères essentiels pour sélectionner un professionnel qualifié. […]
SHARKA, LE CABINET OBTIENT PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS D’INDEMISATION POUR LES ARBORICULTEURS DROMOIS
Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les […]
Un colloque sur les pesticides à Lyon
Nous avons eu le plaisir de participer au colloque sur les pesticides à la maison de l’environnement de Lyon organisé par l’association secrets toxiques ce jeudi 28 février que nous remercions de son invitation. L’objectif était d’informer sur les actions judiciaires menées par le Cabinet depuis 20 ans en matière de pesticides, notamment les failles […]
Les avocats en droit des successions
Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Lorsqu’une succession se passe mal, c’est toujours une situation délicate. En général, un décès cristallise des situations familiales complexes. Les héritiers ou légataires doivent gérer des enjeux familiaux, financiers et humains qui s’entremêlent, […]
Qu’est-ce qu’un pateck ? Définition et explication
Le droit rural regorge de subtilités, de particularités locales, de coutumes et d’usages. C’est l’une des rares matières pour lesquelles « les usages locaux » sont reconnus comme ayant force de loi par la jurisprudence. Le « pateck » en est un exemple caractéristique. Cette notion juridique n’est prévue dans aucun texte de loi, elle […]
Les passoires thermiques : les obligations des bailleurs
De plus en plus de lois sont formulées contre les passoires thermiques, imposant un certain nombre d’obligations aux bailleurs. Nous examinerons ici l’ensemble de ces lois et leurs impacts sur les propriétaires souhaitant mettre leurs biens en location. Passoire énergétique : une définition Une passoire énergétique est un logement dont la performance énergétique est insuffisante. […]
Bail rural : la contestation du fermage
Vous êtes fermier et constatez après la signature du bail que le loyer (fermage) est trop cher ? Il existe une procédure spécifique de fixation du prix du fermage par le Tribunal paritaire des baux ruraux. Cette procédure ne peut être engagée que durant la troisième année du bail en cours (ou du renouvellement en […]
Baux ruraux : tout sur la clause de reprise sexennale
Le bail rural se renouvelle automatiquement tous les neuf ans. Le bailleur ne peut y mettre fin et donner congé qu’à la condition de reprendre pour exploiter personnellement ou pour son conjoint ou ses descendants. Il doit alors adresser un congé 18 mois avant expiration de la période de neuf ans en cours. Si le […]
Réautorisation des néonicotinoïdes annulée
Notre Cabinet obtient aujourd’hui devant le Conseil d’Etat pour le compte de Agir pour l’environnement, la confédération paysanne et Nature et progrès l’annulation de deux arrêtés ministériels français réautorisant les néonicotinoïdes malgré l’interdiction européenne. L’arrêt rendu ce jour annule les dérogations à l’usage de ces produits et condamne l’Etat à indemniser les associations de leurs […]
LES NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DES AGENTS IMMOBILIERS DEPUIS LE 1er JANVIER 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les agents immobiliers en France sont soumis à de nouvelles obligations réglementaires qui visent à renforcer la protection des consommateurs dans leurs transactions immobilières. Passons en revue ces nouvelles obligations. Le partage d’informations détaillées sur les biens immobiliers Tout d’abord, les agents immobiliers doivent fournir à leurs clients des […]