Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les vergers commerciaux ont causé de lourds dégâts dans les fermes arboricoles... lire la suite

Nous avons eu le plaisir de participer au colloque sur les pesticides à la maison de l'environnement de Lyon organisé par l'association secrets toxiques ce jeudi 28 février que nous remercions de son invitation. L'objectif était d'informer sur les actions judiciaires menées par le Cabinet depuis 20 ans en matière de pesticides, notamment les failles dans la règlementation, les défaut... lire la suite

Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Lorsqu'une succession se passe mal, c'est toujours une situation délicate. En général un décès cristallise des situation familiales complexes. Les héritiers ou légataires doivent gérer des enjeux familiaux, des enjeux financiers et des enjeux humains qui s'entremêlent et entraînent généralement l'inertie totale du dossier... lire la suite

Le droit rural regorge de subtilités, de particularités locales, de coutumes et d’usages. C’est l’une des rares matières pour laquelle « les usages locaux » sont reconnus comme ayant force de loi par la jurisprudence. Le « pateck » en est un exemple caractéristique. Cette notion juridique n’est prévue dans aucun texte de loi, elle est pourtant reconnue par la jurisprudence... lire la suite

La Loi du 22 août 2021 interdit d'augmenter les loyers des logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique. Cela s'applique dès le 24 août 2022 pour tous les nouveaux contrats ou baux renouvelés. Le propriétaire de tels logements ne peut plus augmenter ses loyers entre deux locataires ou procéder aux indexations en cours de contrat. Les meublés loués pour le... lire la suite

Vous êtes fermier et constatez après signature du bail que le loyer (fermage) est trop cher ? Il existe une procédure spécifique en fixation du prix du fermage par le Tribunal paritaire des baux ruraux. Cette procédure ne peut être engagée que durant la troisième année du bail en cours (ou renouvellement en cours). Le tribunal fixe alors la valeur locative des biens loués, le montant... lire la suite

  Notre Cabinet obtient aujourd'hui devant le Conseil d'Etat pour le compte de Agir pour l'environnement, la confédération paysanne et Nature et progrès l'annulation de deux arrêtés ministériels français réautorisant les néonicotinoïdes malgré l'interdiction européenne.   L'arrêt rendu ce jour annule les dérogations à l'usage de ces produits et condamne l'Etat à... lire la suite