Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
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Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce 25 avril 2024 deux arrêts importants en matière de droit de l’environnement (C‑308/22 CURIA – Documents (europa.eu) et C‑309/22 et C‑310/22 CURIA – Documents (europa.eu)). Ces décisions constituent une confirmation de la jurisprudence Blaise (arrêt C 616/17 obtenu en 2019 par le cabinet) et de […]
Vous vous interrogez sur les limites de votre terrain par rapport à celui de votre voisin ? Votre voisin empiète sur votre parcelle et vous voudriez voir fixer une limite certaine et incontestable ? Vous vous interrogez sur le lieu de passage exact d’une servitude ? Il existe très fréquemment des incertitudes sur les limites exactes d’une propriété […]
Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les […]
Nous avons eu le plaisir de participer au colloque sur les pesticides à la maison de l’environnement de Lyon organisé par l’association secrets toxiques ce jeudi 28 février que nous remercions de son invitation. L’objectif était d’informer sur les actions judiciaires menées par le Cabinet depuis 20 ans en matière de pesticides, notamment les failles […]
Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Lorsqu’une succession se passe mal, c’est toujours une situation délicate. En général, un décès cristallise des situations familiales complexes. Les héritiers ou légataires doivent gérer des enjeux familiaux, financiers et humains qui s’entremêlent, […]
Le traitement par enrobage des semences ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces produits est bien interdit. Cet arrêt a des retombées directes en France où le Gouvernement a pris depuis deux ans des dérogations permettant aux semenciers et producteurs de pesticides de fabriquer des semences […]
L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…
