Blog / actualités

6 mars , 2018

Relaxe pour les boulangers

Actualité du droit, Dans la presse, Droit rural

J’ai appris aujourd’hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d’appel d’AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par […]

12 octobre , 2017

L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne

Actualité du cabinet, Actualité du droit, Dans la presse, Droit de l'environnement, Droit de la santé, Droit rural

Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui […]

3 octobre , 2017

Audience devant la Cour de justice de l’union européenne

Actualité du cabinet, Dans la presse, Droit de l'environnement, Droit rural

Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est déroulée l’audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. […]

9 décembre , 2016

Une première victoire pour l’agriculteur exproprié

Actualité du cabinet, Dans la presse, Droit de l'immobilier, Droit rural

Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l’article du Progrès : http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtz Décines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarer Philippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole. L’éleveur pense qu’il a fait l’objet d’un […]

7 décembre , 2016

Action du cabinet pour la défense d’un agriculteur victime d’expropriation

Actualité du cabinet, Dans la presse, Droit de l'immobilier, Droit rural

Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d’une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon. layat-1- pdf Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation

3 octobre , 2016

nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution

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Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l’environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l’union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d’une directive européenne au regard du principe de […]