• Mise en place des abonnements juridiques du Cabinet

    Besoin de conseils juridiques pertinents sur la durée pour développer votre activité ? Prenez un abonnement juridique. Nous avons remarqué que les entreprises ayant besoin de conseils juridiques au quotidien n'osaient pas toujours appeler leur avocat par peur d'une facturation non discutée, ou du fait de l'urgence qui empêchait de réfléchir devis de conseil juridique, ou du fait qu'un... lire la suite

  • PESTICIDES : la liste des coformulants inacceptables enfin publiée !

    En 2017, notre cabinet mettait au jour une faille majeure dans la procédure d’évaluation avant mise en marché des pesticides en Europe. En effet, la liste des coformulants inacceptables dans les préparations commerciales pesticides devait être établie dans l’annexe III du règlement (CE) 1107/2009. Cette liste devait être établie en 2009 mais est restée vierge depuis. Ce qui... lire la suite

  • PESTICIDES - Le tribunal de Foix reconnaît l'état de nécessité et relaxe les militants

    La décision a été rendue à l'audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd'hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après avoir constaté que les... lire la suite

  • PESTICIDES - Une relaxe à Foix pour les faucheurs volontaires !

    Relaxe à FOIX ! Les militants anti-pesticides relaxés. Le Tribunal de Foix vient de relaxer les militants. Il était saisi suite à une action nationale de neutralisation de pesticides par les militants. Suite à l'arrêt de la Cour Européenne mettant en avant les carences dans l'application de la règlementation sur l'évaluation des pesticides, le Tribunal correctionnel en... lire la suite

  • Défense de la vallée de la Bourges en Ardèche

    Nous avons le plaisir de vous annoncer une nouvelle grande victoire de l'association "pour l'avenir de la vallée de la Bourges" et du Cabinet dans le dossier de permis de construire un édifice pharaonique par La famille MISSSIONNAIRE DE NOTRE DAME dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier.   Le tribunal administratif de Lyon, par une décision rendue aujourd'hui a... lire la suite

  • Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !

    Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !   Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d'une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site situé dans le parc naturel des monts... lire la suite

  • Le Cabinet mandaté par la Campagne SECRETS TOXIQUES

    Nous avons l'honneur et la grande responsabilité d'avoir été mandatés par la campagne SECRETS TOXIQUES pour lancer des recours judiciaires pour sanctionner la fraude aux pesticides. Nous avons déposé une plainte pénale au pôle santé du parquet de Paris le premier décembre 2020 pour dénoncer la présence de produits toxiques non déclarés dans 14 produits pesticides et probablement... lire la suite

  • VACCINS OGM – pour le maintien des analyses de risques et des protocoles de sécurité sanitaire

    Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament anti-covid, la suppression... lire la suite