• OGM - VRTH - requête en exécution devant le Conseil d'Etat

    Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d'Etat puis la Cour de justice de l'Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : arrêt CJUE du 25... lire la suite

  • Environnement : Saint Pierre du Colombier - Le chantier pharaonique suspendu

    Le Cabinet travaille depuis plusieurs mois au soutien juridique des associations et militants opposés à un chantier pharaonique de création d'un bâtiment religieux pouvant accueillir 3500 fidèles, un parking gigantesque, une aire de retournement de bus, une passerelle sur la rivière la Bourges en pleine zone naturelle dans le petit village de Saint Pierre de Colombier de 400 habitants en... lire la suite

  • Environnement : pour l’instauration au niveau européen du principe de non régression.

    Pour l’instauration au niveau européen du principe de non régression. Dans les mois qui viennent, le Cabinet va défendre devant la Cour Européenne de Justice (CJUE) la création au niveau européen d’un principe de non régression en matière d’environnement et de santé. Le principe de non-régression c’est le fait d’exiger du législateur et des institutions européennes une... lire la suite

  • Sur la fiabilité des tests de la campagne glyphosate :

    La campagne glyphosate a été lancée il y a maintenant plus d'un an et demi par le collectif de faucheurs volontaires de Foix. depuis près de 6.000 analyses ont été réalisées. Plus de 3.000 plaintes ont été déposées et plus de 2.000 autres sont en cours. Le collectif s'attendait évidemment à des attaques et contestations en tous genres qui n'ont pas manqué de venir. Il a pu leur... lire la suite

  • Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien

    Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd'hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de "l'affaire Albrecht", cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d'euros d'ardoise auprès de 140 vignerons d'Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons et notamment pour la défense... lire la suite

  • Un article dans le journal LE MONDE sur l'action du cabinet Tumerelle

    Un bel article est paru ce soir dans le journal LE MONDE sur l'action du cabinet devant la Cour de justice de l'union européenne. Suite à notre action, la plus haute juridiction européenne a considéré que la toxicité des formulations complètes des pesticides devraient être analysée sur le long terme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous allons donc engager une série de recours... lire la suite

  • Rencontre avec Michael BAUM

    Rencontre passionante et instructive avec mon confrère américain Michael BAUM. Avocat fondateur et dirigeant du prestigieux cabinet d'avocats qui a défendu Dewaine Johnson et obtenu la condamnation historique de Montsanto à plusieurs centaines de millions d'euros et qui défend aujourd'hui plusieurs dizaine de milliers de victimes. Il est également à l'origine de la publication des Monsanto... lire la suite

  • CJUE 01/10/2019 Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

    La CJUE a rendu le 1er octobre 2019 un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le Tribunal correctionnel de Foix par un jugement avant dire droit du 12 octobre 2017. Le Tribunal questionnait la Cour sur la validité du règlement européen concernant les méthodes d’évaluation des pesticides. Arrêt de la Cour de justice de l'union européenne du 1er octobre 2019. La Cour... lire la suite