• Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien

    Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd'hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de "l'affaire Albrecht", cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d'euros d'ardoise auprès de 140 vignerons d'Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons et notamment pour la défense... lire la suite

  • Un article dans le journal LE MONDE sur l'action du cabinet Tumerelle

    Un bel article est paru ce soir dans le journal LE MONDE sur l'action du cabinet devant la Cour de justice de l'union européenne. Suite à notre action, la plus haute juridiction européenne a considéré que la toxicité des formulations complètes des pesticides devraient être analysée sur le long terme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous allons donc engager une série de recours... lire la suite

  • Rencontre avec Michael BAUM

    Rencontre passionante et instructive avec mon confrère américain Michael BAUM. Avocat fondateur et dirigeant du prestigieux cabinet d'avocats qui a défendu Dewaine Johnson et obtenu la condamnation historique de Montsanto à plusieurs centaines de millions d'euros et qui défend aujourd'hui plusieurs dizaine de milliers de victimes. Il est également à l'origine de la publication des Monsanto... lire la suite

  • CJUE 01/10/2019 Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

    La CJUE a rendu le 1er octobre 2019 un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le Tribunal correctionnel de Foix par un jugement avant dire droit du 12 octobre 2017. Le Tribunal questionnait la Cour sur la validité du règlement européen concernant les méthodes d’évaluation des pesticides. Arrêt de la Cour de justice de l'union européenne du 1er octobre 2019. La Cour... lire la suite

  • RELAXE DEFINITIVE AU PROCES DES MILITANTS DE BEYNAC

    La relaxe des deux opposants de l'autoroute de BEYNAC qui avaient bloqué le chantier est définitive, le parquet n'en a pas fait appel, le délai expirait mardi dernier, le 3 septembre. Ce qui est pour le moins surprenant c'est que le conseil général de Dordogne par l'intermédiaire de son président a indiqué la semaine dernière par communiqué de presse "faire appel de la relaxe"... lire la suite

  • RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC

    Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d'une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l'humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux. Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué le chantier, pour l'un... lire la suite

  • Forêt et installations classées : un projet de décret veut supprimer la consultation de l'ONF en cas de défrichage de forêts

    Un projet de décret du ministère "du développement durable" envisage la suppression de l'avis de l'ONF si un projet portant atteinte à l'environnement conduit à un défrichage de forêt publiques. Ce projet vise à simplifier les procédures dans le cadre des autorisations environnementales, c'est à dire des autorisations administratives nécessaires pour implanter un projet susceptible de... lire la suite

  • Me Ludovic DALOZ rejoint l'équipe

    Le Cabinet a le plaisir d’accueillir un nouveau collaborateur, Maître Ludovic DALOZ. Maître Ludovic DALOZ est avocat depuis plus de dix ans. Il intervient principalement dans les domaines du droit commercial, du droit du travail, du droit civil, du droit de la famille (divorce, succession...) et du droit de la construction. Maître DALOZ va utilement renforcer notre équipe d'avocats... lire la suite