• Glyphosate, publication du jugement de saisine de la CJUE.

    Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles. Nous publions ci-dessous en intégralité le jugement anonymé du Tribunal qui relève les difficultés juridiques et techniques posées par les méthodes d'évaluation des pesticides actuellement en vigueur au niveau européen et au... lire la suite

  • L'évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l'union européenne

    Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d'herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d'autrui en... lire la suite

  • Audience devant la Cour de justice de l'union européenne

    Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s'est déroulée l'audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. L’audience... lire la suite

  • Agriculture ou déchetterie radioactive ? Il faut choisir...

    Notre Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d'un agriculteur poursuivi en correctionnelle pour avoir prêté son tracteur et sa remorque à des manifestants s'opposant au projet d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure. Il s'est vu confisquer son tracteur et sa remorque par les forces de l'ordre. Prêter du matériel agricole pourrait donc aujourd'hui constituer un délit ! Ou... lire la suite

  • Nouveaux locaux pour le Cabinet

    Çà y est, nous sommes installés dans nos nouveaux locaux au 45 Boulevard Marre-Desmarais à Montélimar sur les allées provençales. Le stationnement se fera au parking souterrain du théâtre gratuit une heure et dont l'entrée est située à 10 mètres du Cabinet. Le stationnement de nos clients sera facilité. Nos nouveaux locaux plus spacieux et mieux placés dans un immeuble historique... lire la suite

  • Relaxe pour un refus de prélèvement d'ADN

    Je publie aujourd'hui le jugement obtenu du Tribunal correctionnel de Privas du 13 juillet 2017 prononçant la relaxe pour une infraction de refus de prélèvement ADN. La motivation du Tribunal est particulièrement intéressante. Le Tribunal estime en effet que : "les faits s'inscrivent dans une logique militante et non dans une démarche à vocation purement délinquante. Que dès lors, il... lire la suite

  • Le procès de Foix - Procès des pesticides ?

    Nous avons eu la lourde tâche et le plaisir d'assurer la défense des faucheurs volontaires le 17 août à Foix en Arriège. Ils étaient accusés d'avoir dégradé des bidons de pesticides à base de glyphosate pour empêcher leur commercialisation. Pour assurer leur défense, nous avons choisit de soumettre tous les prévenus ainsi que leurs avocats (moi-même et Aude qui intervient en tant... lire la suite

  • Du divorce par consentement mutuel devant le juge au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

    Tout est dans le titre ou presque !!!! Depuis le 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel issue de la loi de modernisation de la justice, dite J21, définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016, est entrée en vigueur.Ainsi, il est désormais obligatoire de passer devant un notaire et non devant un magistrat pour divorcer... lire la suite