Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
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Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Les troubles de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’empiétements, de pollutions olfactives ou de conflits liés à des travaux, peuvent rapidement transformer le quotidien en source de stress. En France, le droit civil (articles 1240 et suivants du Code civil) et le droit du voisinage protègent vos intérêts, mais comment faire valoir vos droits […]
Le CABINET TUMERELLE ET AVOCATS implanté en DROME et dans le VAR intervient régulièrement dans les dossiers construction tant en demande qu’en défense, également tant pour les propriétaires que pour les professionnels. Le CABINET TUMERELLE ET AVOCATS est en mesure de vous représenter devant les tribunaux selon l’orientation que prend le dossier en privilégiant la […]
La responsabilité des établissements bancaires face à la fraude au faux conseiller Une fraude en plein essor En effet, la fraude au « faux conseiller bancaire » (ou spoofing téléphonique) est devenue l’une des arnaques les plus répandues en France. Le mode opératoire est toujours similaire : un escroc appelle la victime en se faisant passer pour […]
Cabinet TUMERELLE – pôle immobilier – Avocats en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Les copropriétés sont des lieux de vie partagée dans lesquels l’équilibre repose sur le respect des règles et la bonne entente entre les occupants. Pourtant, les conflits en copropriété sont fréquents : troubles de voisinage, non-respect du règlement de […]
La copropriété, forme de gestion immobilière collective, est un cadre juridique et social complexe, régi par le droit de la copropriété et la loi du 10 juillet 1965. Elle implique des droits et des obligations pour chaque copropriétaire, qu’il soit particulier ou professionnel. Si cette organisation permet de mutualiser les charges et de partager les […]
La minute droit : Le point sur le retrait total de l’autorité parentale Monsieur Cédric JUBILLARD, condamné pour le meurtre de sa femme, a été déchu de son autorité parentale à l’égard de ses deux enfants par la Cour d’Assises du Tarn dans un jugement du 01 décembre 2025. Le Cabinet TUMERELLE revient sur ce […]
L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…
