Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Recel de succession : de quoi parle-t-on exactement ? Dans certaines successions, un héritier agit de manière à détourner ou dissimuler des biens au détriment des autres. On parle alors de recel successoral, une fraude qui vise à s’approprier une part plus importante de l’héritage, souvent dans la plus grande discrétion. Ce comportement peut survenir […]
Le Cabinet vous assiste partout en France dans les procédures d’assistance éducative devant le Juge des enfants et vous apporte un accompagnement personnalisé. Comprendre l’assistance éducative L’article 375 du code civil permet au Juge des enfants d’ordonner une mesure d’assistance éducative lorsqu’il considère que les conditions d’éducation ou du développement de l’enfant sont compromises, telles […]
Le cabinet Tumerelle évolue Une grande nouvelle pour notre Cabinet d’avocats ! Le cabinet se renforce avec l’association de Maître Fanny BUGNET, avocate en droit immobilier et droit de la famille. Maître Fanny BUGNET est avocate collaboratrice du cabinet depuis janvier 2019 et en charge du pôle immobilier de notre cabinet. Elle est titulaire d’un master […]
Avocat pour Troubles de Voisinage Les troubles de voisinage peuvent vite devenir un cauchemar pour ceux qui les subissent. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’odeurs persistantes, d’un empiètement sur votre propriété ou d’une perte d’ensoleillement, ces situations peuvent gravement affecter votre qualité de vie. Lorsqu’un dialogue avec le voisin concerné ne suffit pas, l’intervention d’un […]
Comprendre le droit de préemption des SAFER Contexte et enjeux du droit de préemption Le droit de préemption des SAFER, outils redoutable pour le vendeur ou l’acquéreur de biens ruraux fait couler beaucoup d’encre, notamment en matière de vente de biens à vocation forestière. Interventions des notaires et des SAFER Les notaires par excès de […]
Avocat loyer impayé : Pourquoi et comment agir ? Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, le propriétaire se retrouve rapidement dans une situation délicate. Entre le manque à gagner, les démarches juridiques complexes et le risque d’un conflit prolongé, il est essentiel d’agir rapidement et efficacement. Faire appel à un avocat ayant de l’expérience […]
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