Blog / actualités

Cabinet TUMERELLE – pôle immobilier – Avocats en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Les copropriétés sont des lieux de vie partagée dans lesquels l’équilibre repose sur le respect des règles et la bonne entente entre les occupants. Pourtant, les conflits en copropriété sont fréquents : troubles de voisinage, non-respect du règlement de […]

La copropriété, forme de gestion immobilière collective, est un cadre juridique et social complexe, régi par le droit de la copropriété et la loi du 10 juillet 1965. Elle implique des droits et des obligations pour chaque copropriétaire, qu’il soit particulier ou professionnel. Si cette organisation permet de mutualiser les charges et de partager les […]

La minute droit : Le point sur le retrait total de l’autorité parentale Monsieur Cédric JUBILLARD, condamné pour le meurtre de sa femme, a été déchu de son autorité parentale à l’égard de ses deux enfants par la Cour d’Assises du Tarn dans un jugement du 01 décembre 2025. Le Cabinet TUMERELLE revient sur ce […]

Statut de l’animal et défense des éducateurs canins : retour sur la conférence​ En tant que spécialiste en droit rural, le cabinet TUMERELLE soutient depuis plus de quinze ans de nombreux éducateurs canins, professionnels de l’élevage et du chien dans leurs pratiques professionnelles. A ce titre, j’ai eu le plaisir d’intervenir à une conférence du […]

Le Cabinet vous assiste partout en France dans les procédures d’assistance éducative devant le Juge des enfants et vous apporte un accompagnement personnalisé. Comprendre l’assistance éducative L’article 375 du code civil permet au Juge des enfants d’ordonner une mesure d’assistance éducative lorsqu’il considère que les conditions d’éducation ou du développement de l’enfant sont compromises, telles […]