Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Nous étions aujourd’hui aux côtés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l’association Agir Pour l’Environnement et de biens d’autres réunis au sein du collectif Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d’appliquer une décision de justice, à savoir l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 […]
Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l’environnement ! Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d’une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site […]
Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament […]
Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d’Etat puis la Cour de justice de l’Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de […]
Le Cabinet travaille depuis plusieurs mois au soutien juridique des associations et militants opposés à un chantier pharaonique de création d’un bâtiment religieux pouvant accueillir 3500 fidèles, un parking gigantesque, une aire de retournement de bus, une passerelle sur la rivière la Bourges en pleine zone naturelle dans le petit village de Saint Pierre de […]
Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd’hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de « l’affaire Albrecht », cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d’euros d’ardoise auprès de 140 vignerons d’Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons […]
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