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RELAXE DEFINITIVE AU PROCES DES MILITANTS DE BEYNAC

La relaxe des deux opposants de l’autoroute de BEYNAC qui avaient bloqué le chantier est définitive, le parquet n’en a pas fait appel, le délai expirait mardi dernier, le 3 septembre.

Ce qui est pour le moins surprenant c’est que le conseil général de Dordogne par l’intermédiaire de son président a indiqué la semaine dernière par communiqué de presse « faire appel de la relaxe » précisant qu’il considérait l’infraction comme caractérisée. Or, la partie civile ne peut pas faire appel d’une relaxe, seul le parquet peut le faire. La relaxe est donc bien aujourd’hui définitive.

Le conseil général fait néanmoins appel des intérêts civils, c’est à dire qu’il considère que l’interruption par des manifestant d’un chantier illégal constituerait une faute civile alors que le juge pénal a jugé qu’il n’y avait pas d’infraction… Une position difficile à tenir… L’interruption d’un chantier illégal causerait-elle un préjudice ?

La bourse du contribuable dordognais a déjà été mise à rude épreuve avec ce chantier pharaonique déclaré dépourvu d’intérêt général suffisant par la justice et portant atteinte à l’environnement. Pourquoi ne pas financer en plus un appel contre un militant écologiste relaxé, nous ne sommes plus à ça près ! Et la justice n’est pas suffisamment encombrée…

La suite dans quelques mois devant la Cour d’appel de Bordeaux…

Me Guillaume TUMERELLE,
Avocat au barreau de la Drôme
droit de l’environnement, droit rural
45 Boulevard Marre-Desmarais
26200 Montélimar

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