Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

Blog / actualités

Indemnisation des pertes agricoles et Fond national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE)

L’épidémie de Sharka (PPV) La Drôme, le Gard, les Bouches du Rhône et les Pyrénées orientales ont été historiquement très touchées par l’épidémie de Sharka, maladie touchant les arbres fruitiers à noyaux de la famille des prunus et véhiculée par les pucerons. Face au retard pris dans la gestion des premiers foyers français, la lutte […]

Avocat en Copropriété

Avocat en Copropriété : Un Partenaire Incontournable pour la Gestion des Conflits

La copropriété, une forme de gestion collective des biens immobiliers, est un cadre juridique et social complexe qui implique des droits et des obligations pour tous les copropriétaires. Si cette organisation permet de mutualiser les charges et de partager les responsabilités, elle peut également être source de conflits. Qu’il s’agisse de désaccords sur les travaux […]

Avocat Spécialiste en Droit Rural à Saint-Raphaël

Un Avocat Spécialiste en Droit Rural à Saint-Raphaël : Votre Allié pour la Protection de vos Intérêts Agricoles et Ruraux

Le droit rural, une branche du droit parfois méconnue, est essentiel pour tous ceux qui exercent une activité agricole ou rurale ou qui sont propriétaires de biens ou de propriétés rurales. Que vous soyez agriculteur, éleveur, propriétaire foncier, ou exploitant d’une propriété en zone rurale dans le grand sud-est (Var, Drôme, Vaucluse, Alpes, Ardèche…), le […]

L’Etat condamné à verser 50 000 euros d’astreinte pour n’avoir adopté aucune mesure en vue d’améliorer la traçabilité des semences VRTH

Qu’est-ce que les VRTH ? Les VRTH sont des variétés végétales modifiées génétiquement pour être rendues tolérantes à des herbicides. Ces plantes soulèvent les mêmes préoccupations que les plantes OGM transgéniques. Dès 2009, les organisations environnementales et paysannes ont alerté les autorités. Une expertise collective INRAE-CNRS initiée à la demande des ministères de l’agriculture et […]

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Avocat à Montélimar : Guide complet pour choisir le bon professionnel

Avocat à Montélimar : Guide Complet pour Choisir le Bon Professionnel Trouver le bon avocat peut être une étape cruciale pour résoudre vos problématiques juridiques. Ce guide complet vous explique pourquoi choisir un avocat local à Montélimar peut faire toute la différence et vous aide à comprendre les critères essentiels pour sélectionner un professionnel qualifié. […]

Successions – donation partage ou donation en avancement d’hoirie ?

La préparation d’une succession est un acte complexe qui nécessite l’analyse juridique et le conseil d’un professionnel. En tant qu’avocat en droit des successions, nous voyons régulièrement les effets des successions mal gérées ou mal préparées qui se soldent souvent par des brouilles familiales, des déséquilibres de partages, voir des procédures judiciaires. La différence entre […]

L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…

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