Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
- +33.(0)4.75.01.00.65
Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Prestation compensatoire lors du divorce : conditions et procédures La prestation compensatoire est l’un des aspects essentiels des procédures de divorce. Elle vise à équilibrer les disparités financières entre époux après la rupture du mariage. Son attribution est soumise à des conditions précises. Cet article examine ces conditions et leur incidence sur les décisions judiciaires. […]
Le divorce par consentement mutuel est la voie de séparation la plus rapide et la plus apaisée du droit de la famille français. Lorsque les deux époux s’accordent sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble de ses effets, ils peuvent mettre fin à leur union sans avoir à justifier d’une faute […]
Cabinet TUMERELLE — Avocat en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Le syndic de copropriété joue un rôle central dans la vie de l’immeuble ou de la copropriété. Qu’il soit professionnel, bénévole ou coopératif, il constitue l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires et est tenu, à ce titre, de respecter un ensemble d’obligations […]
Les troubles de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’empiétements, de pollutions olfactives ou de conflits liés à des travaux, peuvent rapidement transformer le quotidien en source de stress. En France, le droit civil (articles 1240 et suivants du Code civil) et le droit du voisinage protègent vos intérêts, mais comment faire valoir vos droits […]
Le CABINET TUMERELLE ET AVOCATS implanté en DROME et dans le VAR intervient régulièrement dans les dossiers construction tant en demande qu’en défense, également tant pour les propriétaires que pour les professionnels. Le CABINET TUMERELLE ET AVOCATS est en mesure de vous représenter devant les tribunaux selon l’orientation que prend le dossier en privilégiant la […]
La responsabilité des établissements bancaires face à la fraude au faux conseiller Une fraude en plein essor En effet, la fraude au « faux conseiller bancaire » (ou spoofing téléphonique) est devenue l’une des arnaques les plus répandues en France. Le mode opératoire est toujours similaire : un escroc appelle la victime en se faisant passer pour […]
L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…
