Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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Défense de la vallée de la Bourges en Ardèche

Nous avons le plaisir de vous annoncer une nouvelle grande victoire de l’association « pour l’avenir de la vallée de la Bourges » et du Cabinet dans le dossier de permis de construire un édifice pharaonique par La famille MISSSIONNAIRE DE NOTRE DAME dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier.
 
Le tribunal administratif de Lyon, par une décision rendue aujourd’hui a rejeté la requête de la famille missionnaire visant à reprendre les travaux. Le tribunal maintient donc la suspension des travaux et il est établi que la procédure d’octroi de permis de construire n’a pas été respectée.
 
Le tribunal considère qu’il résulte des études réalisées « la présence avérée ou pressentie sur le site d’espèces floristiques ou faunistiques protégées inscrites sur les listes » (…) « Dans ses phases 2 et 3, le chantier risque de déranger ou de détruire, surtout lors des périodes de reproduction, des spécimens d’animaux protégés, nichant sur le site ou y transitant pour s’alimenter, et de leurs habitats. »  » Se trouvent ainsi particulièrement concernés, à des degrés divers, des cortèges d’oiseaux des milieux semi-ouverts (Bruants jaune, Chardonneret élégant, Mésange bleue, Pie Grièche écorcheur…), boisés (Gobemouche gris, Pinson des arbres, Rougegorge familier, Sitelle Torchepot…) et bâtis (hirondelle rustique des fenêtres), des papillons (l’Azuré du serpolet, le Damier de la Succise), des reptiles (Couleuvre d’Esculape, Couleuvre helvétique, Couleuvre verte et jaune, Couleuvre vipérine, Lézard à deux raies, Lézard Catalan, Lézard des murailles, Orvet gragile, Vipère aspic) ou mammifères (Castors et loutres d’Europe, écureuil roux, hérisson d’Europe, chiroptère, spécialement la Pipistrelle de Kuhl, soupçonnée en gîte arboricole. A par ailleurs été identifiée en, trois endroits différents dusite, en particulier à l’emplacement de la future église la présence du Réséda de Jacqui, une espèce floristique discrète à statut de protection fort »
 
Le tribunal insiste sur l’obligation de déposer une demande de dérogation pour porter atteinte à ces espèces, ce que n’a pas fait LA FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE-DAME. Le tribunal maintien donc la suspension et confirme que le projet a débuté dans l’illégalité.
 
Les travaux restent suspendus. Nous contestons la légalité du permis de construire. C’est un réel plaisir de lire la liste des espèces protégées et de voir que les juridictions administratives tiennent de plus en plus compte de la protection de l’environnement.
 
Guillaume TUMERELLE, avocat, Montélimar Drôme, droit de l’environnement