Les articles de la catégorie «Droit des entreprises et sociétés» :

  • Plafonnement des indemnités de licenciement, le barême "MACRON" validé

    PLAFONNEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT - LE BAREME « MACRON » ENTERINÉ PAR LA COUR DE CASSATION Le 11 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt, que de nombreux praticiens du droit de travail attendaient mais qui n’a pas eu un écho considérable dans les médias, ce qui est dommageable dans la mesure où cette décision aura un impact pour chaque salarié, privé... lire la suite

  • Maître Tumerelle mandaté pour enseigner à l'école d'ingénieurs de Lyon

    En partenariat avec le Centre d'Etudes Forestières de Montélimar (http://cefa26.org/), j'aurai le plaisir à compter d'octobre 2016 d'enseigner le droit commercial et le droit forestier aux élèves ingénieurs de l'ECAM de Lyon (http://www.ecam.fr/fr). Je remercie Monsieur le Directeur du CEFA de Montélimar de sa confiance et j'espère que mon enseignement sera utile à nos futurs... lire la suite

  • Dans l'hôtellerie, des "astreintes de nuit" ou du temps de travail non rémunéré ?

    Dans l'hôtellerie, les employeurs ont souvent recours à des "astreintes de nuit" pour assurer les permanences légales obligatoires de sécurité. Un salarié est ainsi contraint de demeurer dans une chambre d'hôtel à disposition du client en cas d'alerte, en étant réglé d'un montant forfaitaire dérisoire. Ceci permet d'éviter la rémunération d'un veilleur de nuit ou d'un standardiste... lire la suite