Avocat à Saint-Raphaël
Le Cabinet Tumerelle est installé à Saint-Raphaël depuis 2021. Ce bureau prolonge dans le Var une pratique construite en Drôme depuis 2008, autour d’une même ligne : le droit de la terre, du bâti et du patrimoine droit rural, droit immobilier, droit de la copropriété, droit de la famille et des successions.
Nous recevons sur rendez-vous, 222 place Pierre Coullet, à quelques minutes du centre-ville et de la gare.
Le bureau de Saint-Raphaël
Cabinet Tumerelle : 222 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël
Téléphone : 04 94 44 99 34
Horaires : du lundi au vendredi, 9h – 12h et 14h – 18h
Les rendez-vous se tiennent au bureau, en visioconférence ou par téléphone selon ce qui vous convient. Pour les dossiers ruraux, nous nous déplaçons sur l’exploitation lorsque l’examen des lieux est utile.
Ce que nous traitons dans le Var
Droit rural
Le droit rural est la pratique historique du cabinet, et celle qui nous distingue dans le département. Le Var est un territoire agricole à part : vignoble des Côtes de Provence, oléiculture, massifs forestiers soumis à des contraintes réglementaires fortes. Les litiges y sont techniques et les délais courts.
Nous intervenons sur :
- le droit de préemption de la SAFER : contestation d’une préemption, cas d’exemption, rétrocession, régularité de la procédure ;
- les baux ruraux : conclusion, renouvellement, congé, reprise, contestation du fermage, bail à métayage ;
- la transmission des exploitations : cession, apport en société, installation, transmission familiale ;
- les structures agricoles : GAEC, EARL, SCEA, groupements fonciers ;
- les litiges viticoles : appellations, plantation, arrachage, relations avec les caves coopératives ;
- le droit forestier : coupes, servitudes, obligations de débroussaillement.
Droit immobilier et copropriété
Le littoral varois concentre une part importante de son habitat en copropriété, souvent en résidences de bord de mer avec des charges élevées et des travaux lourds. Nous accompagnons copropriétaires, conseils syndicaux et bailleurs sur :
- la contestation des décisions d’assemblée générale et les abus de majorité ;
- les litiges avec le syndic : manquements, reddition de comptes, mise en cause de responsabilité ;
- le recouvrement des charges impayées et la répartition des tantièmes ;
- les travaux : autorisations, parties communes et privatives, malfaçons, référé-expertise ;
- les baux d’habitation et commerciaux : impayés, expulsion, congé, révision ;
- les troubles de voisinage et les servitudes.
Droit de la famille et successions
Séparations et divorces, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, autorité parentale et pension alimentaire, successions et partages, indivision.
Une particularité de notre approche : lorsque le patrimoine comprend un bien immobilier, une exploitation ou des parts de société, la liquidation devient l’enjeu central du dossier. C’est précisément le croisement où notre pratique immobilière et rurale apporte le plus.
Entreprises, environnement et droit public
Droit des sociétés et de l’entreprise, baux commerciaux, droit de l’environnement et de la santé, urbanisme et droit public.
Les juridictions où nous intervenons
Saint-Raphaël relève du ressort suivant :
| Contentieux | Juridiction |
|---|---|
| Civil, familial, immobilier | Tribunal judiciaire de Draguignan |
| Baux ruraux | Tribunal paritaire des baux ruraux de Draguignan |
| Commercial | Tribunal de commerce de Draguignan |
| Prud’homal | Conseil de prud’hommes de Draguignan |
| Administratif | Tribunal administratif de Toulon |
| Appel | Cour d’appel d’Aix-en-Provence |
Nous intervenons à Saint-Raphaël, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Sainte-Maxime, Les Adrets-de-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt et dans l’ensemble de l’Est-Var.