Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

Blog / actualités

jurisprudence travaux copropriété

Travaux en copropriété : autorisations, jurisprudence et recours possibles

​Cabinet TUMERELLE – Experts en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Les travaux en copropriété sont une source fréquente de conflits et de contentieux, qu’il s’agisse de travaux réalisés dans les parties privatives, sur les parties communes, ou de décisions votées en assemblée générale des copropriétaires. Les règles sont strictes, et le moindre […]

Contestation d’une assemblée générale de copropriété : conditions, délais et rôle de l’avocat 

Cabinet TUMERELLE – Avocats en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) L’assemblée générale des copropriétaires (AG) est l’organe décisionnel clé d’une copropriété. Elle vote les travaux, approuve les comptes, nomme le syndic professionnel, et adopte des modifications du règlement de copropriété. Pourtant, certaines décisions votées peuvent être irrégulières, contraires à la loi du […]

Les pouvoirs du syndic de copropriété : rôles, limites et recours en cas de manquement 

​Cabinet TUMERELLE – Avocat en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel, bénévole ou coopératif, joue un rôle central dans l’administration de la copropriété. Mandataire du syndicat des copropriétaires, il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, de veiller au respect du règlement de […]

L’obligation alimentaire envers ses parents et beaux-parents : droits, procédures et recours

Cabinet TUMERELLE – Avocats en droit de la famille à Montélimar et Saint-Raphaël Si l’obligation alimentaire envers les enfants mineurs ou étudiants est bien connue, saviez-vous que la loi impose également aux enfants majeurs de venir en aide financière à leurs ascendants (parents, grands-parents) ou beaux-parents dans le besoin ? Cette question se pose souvent […]

Charge copropriété impayé avocat

Recouvrement des charges de copropriété impayées : procédure, lois et rôle de l’avocat

Cabinet TUMERELLE – pôle immobilier – Avocat en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Le bon fonctionnement d’une copropriété repose sur le paiement régulier des charges par chaque copropriétaire.  Ces charges, comprises dans le budget prévisionnel voté en assemblée générale des copropriétaires, couvrent : Lorsqu’un copropriétaire défaillant ne règle pas ses charges, cela […]

Vices cachés auto : rôle clé de l’avocat

Vous venez d’acquérir un véhicule et découvrez un vice caché ou un litige complexe avec un professionnel ? Les transactions automobiles, notamment d’occasion, exposent à des risques juridiques souvent méconnus. Cet article explique le rôle clé de l’avocat dans le cadre d’une vente automobile pour faire valoir vos droits, que ce soit face à un […]

L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…

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