Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ?
Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ?
Lorsqu’une succession se passe mal, c’est toujours une situation délicate. En général, un décès cristallise des situations familiales complexes. Les héritiers ou légataires doivent gérer des enjeux familiaux, financiers et humains qui s’entremêlent, entraînant souvent une inertie du dossier pendant plusieurs années. Le notaire intervient efficacement à l’amiable lorsque toutes les parties sont d’accord, mais il devient rapidement impuissant en cas de blocage ou de désaccord. Votre dossier peut alors stagner sans issue apparente, compliquant la gestion des biens immobiliers, des donations, ou encore des droits du conjoint survivant.
Nous intervenons pour débloquer les situations et régler les successions complexes.
Analyse de vos droits de successions
Notre intervention débute par une analyse approfondie de vos droits et une définition de la stratégie à adopter pour parvenir à une solution. Nous initions une prise de contact avec le notaire, les héritiers et légataires, et, si nécessaire, nous procédons à une expertise immobilière ou une expertise financière des comptes et mouvements financiers du défunt. Notre cabinet traite également des questions de liquidation du patrimoine, en tenant compte des éléments de l’actif et du passif successoral. Une étude complète de votre situation permet à notre pôle successions de vous guider vers la stratégie la plus efficace.
Après cet audit complet, nous envisageons une phase de négociation amiable, visant un règlement à l’amiable du dossier. En cas de blocage persistant, nous engageons les procédures nécessaires devant le tribunal judiciaire pour débloquer rapidement votre dossier. Nous avons l’habitude de traiter des questions complexes, telles que les valeurs des biens immobiliers successoraux, les recels de successions, les donations déguisées, le partage, et les testaments. Nous procédons aussi à l’analyse des comptes en banque, des assurances-vie du défunt, et des mouvements financiers avant le décès, en nous basant sur les dispositions du Code civil pour assurer la légalité des opérations.
Grâce à cette expertise, nous pouvons défendre les intérêts de notre client dans des dossiers de demande de partage, de réduction de donations ou de legs, d’annulation de testaments, et de gestion d’indivision. Nous assurons également la défense des droits de l’époux ou du conjoint survivant, et aidons à déterminer la quotité disponible et la part de chaque héritier. En tant que mandataire, l’avocat peut négocier, traiter les formalités administratives, et échanger avec les autres parties pour alléger la charge personnelle de son client.
Transmission de votre patrimoine
En plus de gérer les successions, nous intervenons pour préparer la transmission de votre patrimoine. En collaboration avec des notaires et en tenant compte de votre régime matrimonial, nous élaborons des stratégies pour limiter les droits de succession, réduire les abattements fiscaux, et prévenir les litiges potentiels entre héritiers. Nous conseillons également sur la rédaction d’actes de donation, de testament et de contrats de mariage et travaillons sur l’administration des libéralités et de la pleine propriété pour garantir la bonne gestion successorale.
Me Guillaume TUMERELLE, avocat, master en droit notarial,
Cabinet TUMERELLE – pôle successions
