Plafonnement des indemnités de licenciement, le barême « MACRON » validé
PLAFONNEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT – LE BAREME « MACRON » ENTERINÉ PAR LA COUR DE CASSATION Le 11 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt, que de nombreux praticiens du droit de travail attendaient mais qui n’a pas eu un écho considérable dans les médias, ce qui est dommageable dans la mesure où cette décision […]
Dans l’hôtellerie, des « astreintes de nuit » ou du temps de travail non rémunéré ?
Dans l’hôtellerie, les employeurs ont souvent recours à des « astreintes de nuit » pour assurer les permanences légales obligatoires de sécurité. Un salarié est ainsi contraint de demeurer dans une chambre d’hôtel à disposition du client en cas d’alerte, en étant réglé d’un montant forfaitaire dérisoire. Ceci permet d’éviter la rémunération d’un veilleur de nuit ou […]
Droit du travail, hôtellerie
Notre Cabinet défend des gérants d’hôtel de la chaîne B&B. Sous couvert de « Mandat gérance » la chaîne évite le droit du travail. Malgré les décisions de justice rendues, le système se poursuit. Le Conseil des prud’hommes est saisit, le journal le Midi Libre s’est emparé du dossier… Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar, barreau de Valence