Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE).
La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.
 
La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une excellente nouvelle pour nous même si le temps de parole à l’audience est limité à 15 minutes.
 
Cette audience fait suite à la saisine de la CJUE par le tribunal correctionnel de Foix, suite à l’action des faucheurs et au travail du cabinet. L’enjeu est de dire si la législation européenne actuelle sur les pesticides est conforme au principe de précaution. Une décision favorable de la Cour aurait des répercutions considérables et pourrait remettre en cause dans toute l’union européenne les méthodes d’évaluations actuelles des pesticides totalement insuffisantes.
 
J’aurai donc la lourde responsabilité de plaider une nouvelle fois devant la Cour de justice européenne en faveur du principe de précaution, la protection de l’environnement et la santé, et une nouvelle fois contre les positions des Etats membres qui souhaitent un statu quo.
 
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