Les articles de la catégorie «Droit rural» :

  • Le bornage de parcelles

    Vous vous interrogez sur les limites de votre terrain par rapport à celui de votre voisin ? Votre voisin empiète sur votre parcelle et vous voudriez voir fixer une limite certaine et incontestable ? Vous vous interrogez sur le lieu de passage exact d’une servitude ? Il existe très fréquemment des incertitudes sur les limites exactes d’une propriété qui ont pu se décaler à travers... lire la suite

  • SHARKA, LE CABINET OBTIENT PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS D’INDEMISATION POUR LES ARBORICULTEURS DROMOIS

    Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les vergers commerciaux ont causé de lourds dégâts dans les fermes arboricoles... lire la suite

  • La réparation civile du préjudice écologique

    La « réparation du préjudice écologique » a été intégrée au code civil en 2016 dans ses articles 1246 et suivants. En application de ce texte, est réparable toute « atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ».   L'action en réparation du préjudice écologique est... lire la suite

  • Le statut des baux ruraux

    Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble en vue d’y exercer une activité agricole constitue un bail rural. Quelques soient les conditions de cette mise à disposition, le contrat est soumis au statut juridique des baux ruraux, c’est-à-dire une durée de 9 ans, un droit au renouvellement au profit du fermier, un droit de transmission au profit des conjoints ou descendants... lire la suite

  • Le statut juridique des chemins

    Un litige sur un chemin ? Notre Cabinet en tant que spécialiste en droit rural règle nombre de litiges concernant les chemins. Soucis de voisinage, question concernant la propriété d’un chemin, frais relatifs à l’entretien du chemin, fermeture d’un chemin ou interdiction de passage par un voisin indélicat, les conflits sont nombreux. La nature juridique des chemins dépend avant... lire la suite

  • VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ?

    VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ? L’Etat adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides. Nous dénonçons depuis de nombreuses années au travers de nombreux procès jusque devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’insuffisance d’évaluation des pesticides et la fraude des industriels qui ne... lire la suite

  • Le droit rural, qu'est-ce-que c'est ?

    Notre Cabinet travaille de longue date en droit rural et est spécialiste reconnu nationalement dans cette matière. Mais le droit rural, de quoi s'agit t'il exactement ? Le droit rural c'est le droit qui s'applique à la ruralité, c'est à dire à l'agriculture professionnelle mais également à l'ensemble des biens ruraux et des activités rurales (terres, biens ruraux, droits de passage,... lire la suite

  • Me Guillaume TUMERELLE reconnu "spécialiste en droit rural".

    Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural... Je suis retourné jeudi sur les bancs de l'école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l'octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c'est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l'environnement, du droit de la consommation, du droit de la vigne et du... lire la suite