Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ?

VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ? L’Etat adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides. Nous dénonçons depuis de nombreuses années au travers de nombreux procès jusque devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’insuffisance d’évaluation des pesticides et la fraude des industriels qui ne […]

PASS SANITAIRE COVID principales dispositions

PASS SANITAIRE COVID principales dispositions Par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 dite de « sortie de l’Etat d’urgence », le législateur a instauré le passe sanitaire. Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste à la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à […]

PESTICIDES – Le tribunal de Foix reconnaît l’état de nécessité et relaxe les militants

La décision a été rendue à l’audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd’hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après […]

OGM – VRTH – requête en exécution devant le Conseil d’Etat

Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d’Etat puis la Cour de justice de l’Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de […]

Un article dans le journal LE MONDE sur l’action du cabinet Tumerelle

Un bel article est paru ce soir dans le journal LE MONDE sur l’action du cabinet devant la Cour de justice de l’union européenne. Suite à notre action, la plus haute juridiction européenne a considéré que la toxicité des formulations complètes des pesticides devraient être analysée sur le long terme, ce qui n’est pas le […]

CJUE 01/10/2019 Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

La CJUE a rendu le 1er octobre 2019 un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le Tribunal correctionnel de Foix par un jugement avant dire droit du 12 octobre 2017. Le Tribunal questionnait la Cour sur la validité du règlement européen concernant les méthodes d’évaluation des pesticides. Arrêt de la Cour de justice de […]

Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.   La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une […]

L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne

Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui […]