L’évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d’Etat
Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d’Etat 9 associations de protection de l’environnement et de l’agriculture qui demandent le retrait d’un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d’échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute […]
Environnement et agriculture, une nouvelle victoire des arboriculteurs victimes de la SHARKA devant le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif prononce l’annulation de l’arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme du 23 juillet 2013 : Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 3 février 2016 annulant les dispositions de l’arrêté préfectoral 2013 du Préfet de la Drôme imposant aux arboriculteurs l’arrachage de […]
Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant le Conseil d’Etat
Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer […]
Participation du Cabinet TUMERELLE aux ateliers fonciers du Réseau Alternatives Forestières (RAF)
Notre Cabinet a été invité par le réseau alternatives forestières (RAF) pour participer aux ateliers fonciers se tenant à Cluny en Saône et Loire du 26 au 28 novembre 2015. L’objectif de ces journées regroupant de nombreux professionnels de la forêt est la créations et le développement d’outils juridiques innovants en droit forestier permettant une […]
Les victimes de la Sharka (virus arboricole) enfin indemnisées ?
Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 20 mai 2015 condamnant l’Etat français à indemniser les arboriculteurs du préjudice résultant de l’arrachage illégal de parcelles de pêchers et abricotiers ordonné par le Préfet de la Drôme en 2008. Le Tribunal administratif condamne l’Etat et […]
Intervention de Maître Guillaume TUMERELLE au colloque vivre et travailler sans pesticides
https://vimeo.com/143349902
Intervention d’Alice Stroud au Kenya
Alice Stroud assistait l’Honorable Aghatam Ag. ALHASSANE, Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, République du Mali lors de sa mission auprès de l’Honorable Dr. Noah WEKESA, Ministre des Forêts et des Espèces Sauvages de la République du Kenya à l’occasion de la réunion de la Coalition pour l’éléphant d’Afrique, Kenya, juin 2008.