Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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Droit de l’entreprise et des sociétés

La vie de votre entreprise requiert de multiples compétences en plus des qualités nécessaires à votre cœur de métier. A ce titre, dans une PME, le dirigeant employeur exerce souvent bien des fonctions (gestionnaire, comptable, chef du personnel, administratif, juriste, financier, fiscaliste…).

Nous vous apportons tous les conseils juridiques nécessaires à l’exercice de votre activité, nous réalisons pour vous toutes les formalités et gérons vos contentieux commerciaux ou salariaux.

Nous assurons le secrétariat juridique des sociétés, ce qui nous permet d’être en contact régulièrement avec nos clients pour faire le point sur toutes les difficultés qu’ils pourraient rencontrer. Ceci permet souvent de prévenir des litiges.

Nous assurons en outre :

  • La création de sociétés,
  • Les formalités juridiques et conseils (formalités d’enregistrement au Registre Commun des Sociétés, dépôt des comptes annuels…)
  • La création et le secrétariat juridique d’associations,
  • Les cessions de fonds de commerce ou de droit au bail,
  • Les augmentations ou diminutions de capital,
  • Les négociations commerciales,
  • La rédaction ou vérification de conditions générales de vente,
  • La rédaction ou la rupture de contrats,
  • La mise en place de primes d’intéressement,
  • Les procédures devant le Tribunal de Commerce,
  • L’assistance et conseil aux entreprises en difficulté
  • Les procédures collectives.

En cas de litiges, nous assurons la défense de votre dossier devant toutes les juridictions.