Proche du monde rural, le cabinet TUMERELLE peut vous apporter son expertise, que vous soyez agriculteur, propriétaire de biens ruraux, que vous ayez besoin de conseil sur les spécificités du monde agricole ou que vous souhaitiez tout simplement protéger ou gérer au mieux votre patrimoine.
Le Cabinet TUMERELLE : spécialiste en droit rural
Le Cabinet TUMERELLE se distingue par son expertise approfondie en droit rural, offrant une gamme complète de services juridiques spécialement conçus pour répondre à vos besoins.
Nous sommes conscients des enjeux cruciaux auxquels vous êtes confrontés, que ce soit en termes de réglementation, de gestion foncière, de planification successorale ou de structuration de votre activité agricole. Notre équipe vous offre des conseils personnalisés et des solutions juridiques adaptées à votre situation particulière, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et de protéger au mieux votre patrimoine.
Qu’il s’agisse de conseils sur la manière de maximiser les rendements de votre exploitation, de la résolution de litiges fonciers ou de la planification fiscale pour la transmission de vos biens, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. Notre connaissance approfondie du monde agricole et notre engagement envers nos clients nous permettent de vous fournir un service de qualité supérieure, en vous aidant à atteindre vos objectifs avec confiance et tranquillité d’esprit.
Faites confiance au Cabinet TUMERELLE pour vous guider dans la protection et la gestion efficace de votre patrimoine rural, en mettant à votre disposition notre expertise juridique spécialisée et notre compréhension profonde des réalités du monde agricole.
Le droit rural au stade de l’installation
Nous vous apportons un soutien précieux dès le stade de l’installation, en vous conseillant sur les différents montages juridiques disponibles pour optimiser la gestion de votre exploitation agricole et préparer l’avenir en toute sérénité. Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel, de la gestion de la propriété rurale à la transmission de votre patrimoine, en vous fournissant des solutions adaptées à vos objectifs et à votre situation spécifique.
Gestion des modes d’exploitation
Nos services comprennent également la gestion des différents modes d’exploitation du foncier, tels que les baux ruraux, les commodats et les conventions pluriannuelles de pâturage, ainsi que la résolution des problématiques liées aux chemins d’exploitation, aux bornages et aux questions relatives aux sociétés agricoles telles que les EARL, GAEC, GFA et SCI. Que vous envisagiez une association ou le départ d’associés, une acquisition ou une vente de foncier, ou que vous recherchiez des conseils sur la création ou la rupture de contrats avec vos salariés, notre équipe expérimentée est là pour vous guider à chaque étape.
Intervention dans les litiges
De plus, nous intervenons dans les litiges avec votre propriétaire ou fermier, lors de l’acquisition de matériel agricole, ainsi que dans les litiges avec l’administration ou les organismes sanitaires. Nous vous représentons également dans des domaines tels que les expropriations, les litiges fonciers et les questions relatives aux SAFER, MSA et autres entités similaires. En cas de difficultés financières, notre Cabinet peut vous assister dans la gestion des entreprises en difficulté, en élaborant des stratégies efficaces pour surmonter les obstacles et assurer la pérennité de votre activité.
Avec notre expertise pointue et notre engagement indéfectible envers vos intérêts, le Cabinet TUMERELLE est votre partenaire de confiance pour tous vos besoins juridiques en droit rural.
Tous nos domaines de compétence en droit rural
- Conseil à l’installation sur les différents montages juridiques pour vous permettre d’exploiter votre fonds sereinement en préparant l’avenir,
- Gestion de la propriété rurale,
- Transmission du patrimoine,
- Différents modes d’exploitation du foncier (baux ruraux, commodat, conventions pluriannuelles de pâturage…),
- Chemins d’exploitations, chemins ruraux, chemins communaux et chemins privés,
- bornages,
- Sociétés agricoles (EARL, GAEC, GFA, SCI…)
- Association ou départ d’associés,
- Acquisition ou vente de foncier,
- Groupements, coopératives et organisations de producteurs,
- Expropriation,
- Litiges avec votre propriétaire ou fermier, lors de l’acquisition de matériel,
- Litiges avec l’administration ou les organismes sanitaires,
- Création ou rupture de contrat avec vos salariés,
- SAFER, MSA…
- Entreprises en difficulté…
Nous avons parmi notre clientèle d’importantes associations ou syndicats agricoles et nos compétences en la matière sont reconnues nationalement. Maître Guillaume TUMERELLE est avocat spécialiste en droit rural.
Accompagnement en droit rural et agricole
Notre cabinet spécialisé en droit rural, accompagne également les exploitants agricoles dans toutes leurs démarches juridiques, en matière de bail rural, de fermage, de cession de terres agricoles ou de préemption. Nous intervenons pour protéger les droits des bailleurs et preneurs de terres agricoles en cas de litige ou de contentieux, et assistons les jeunes agriculteurs dans leurs projets de création d’exploitations. Grâce à notre expertise en fiscalité agricole et en droit des sociétés, nous guidons les exploitants dans la structuration de leurs activités, que ce soit dans le cadre de groupements ou d’autres structures adaptées.
Nos avocats maîtrisent les dispositions du Code rural et offrent des conseils pratiques pour la gestion des biens agricoles en conformité avec la Chambre d’agriculture et les régulations de contrôle des structures. Que vous soyez impliqué dans une production agricole conventionnelle ou en agriculture biologique, notre équipe vous assiste dans toutes les dimensions juridiques de votre métier. Nous intervenons également en matière de droit social, droit civil, droit des affaires, droit pénal et droit privé liés à l’aménagement foncier et à la protection de vos activités agricoles.
Nous assurons un suivi rigoureux pour garantir la conformité légale de vos projets, notamment lors de la liquidation d’une exploitation ou d’un bail rural. Nos juristes vous apportent un soutien adapté dans tous les domaines du droit rural et agricole, en prenant en charge vos litiges et en défendant vos droits dans ce secteur stratégique.
FAQ : Questions Fréquentes sur les Avocats en Droit Rural
Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Consulter un avocat en droit rural est essentiel pour résoudre des problématiques juridiques spécifiques au secteur agricole. Les exploitants agricoles, propriétaires terriens, et bailleurs font face à des régulations complexes encadrées par le Code rural, notamment en matière de bail rural, de fermage, de cessions de terres agricoles, et de droit de préemption. Me Guillaume TUMERELLE reconnu avocat « spécialiste en droit rural » , vous apporte une expertise sur mesure pour défendre vos droits, prévenir les litiges, et optimiser vos démarches juridiques, notamment en cas de conflits entre exploitants ou avec les administrations.
Quand consulter un avocat en droit rural ?
Il est recommandé de consulter un avocat en droit rural dans plusieurs situations :
– Lors de la rédaction ou de la révision d’un bail rural pour s’assurer qu’il respecte les dispositions légales.
– En cas de litiges concernant des terres agricoles, tels que des désaccords entre bailleur et preneur.
– Pour accompagner une cession d’exploitation agricole ou une transmission familiale.
– En cas de contrôle administratif (par exemple, contrôle des structures) ou de non-conformité avec les régulations environnementales.
– Lors de la création ou la structuration de groupements agricoles (GAEC, EARL, etc.).
Une consultation préventive peut éviter des complications juridiques coûteuses et protéger vos intérêts.
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Au Cabinet Tumerelle, un avocat en droit rural traite une large gamme de dossiers liés au secteur agricole, notamment :
– Rédaction et gestion de baux ruraux (fermage, métayage).
– Litiges agricoles, tels que les conflits entre bailleurs et preneurs ou les désaccords sur l’exploitation des terres.
– Cessions d’exploitations agricoles, y compris les aspects fiscaux et successoraux.
– Droit de préemption : Défense des droits lors d’acquisitions ou de ventes de terres.
– Fiscalité agricole : Optimisation fiscale pour les exploitants agricoles.
– Contentieux environnementaux : Gestion des litiges liés aux réglementations écologiques et aux normes d’exploitation.
– Transmission d’exploitation : Conseils pour les donations, successions, ou ventes dans un cadre familial.
Les avocats en droit rural apportent également leur expertise en aménagement foncier, en droit social agricole, et dans les relations avec les chambres d’agriculture pour résoudre des situations complexes.