L’acquisition, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier engagent des fonds importants et peuvent réserver de mauvaises surprises aux particuliers. Les mauvaises surprises potentielles peuvent inclure des refus de permis de construire, des vices cachés, la faillite d’un prestataire, la non-conformité des travaux, le non-respect des règles de l’art, ainsi que des troubles de voisinage, entre autres.
Les gestionnaires de biens immobiliers peuvent également rencontrer des difficultés (impayés de loyers, dégradation du bien, etc.).
Que vous soyez un particulier ou un gestionnaire, le cabinet Tumerelle vous accompagne dans toutes les problématiques liées au droit immobilier. Nous vous fournissons des conseils juridiques avisés et gérons les litiges potentiels pour protéger vos intérêts. Notre équipe d’experts vous aide à naviguer à travers les complexités de l’acquisition, de la construction et de la gestion immobilière, en vous offrant des solutions garantissant la conformité légale et minimisant les risques.
Nos domaines d'intervention en Droit de l’immobilier
Le cabinet TUMERELLE vous apporte ses compétences dans les domaines suivants.
Le droit de la construction
Le droit de la construction couvre l’ensemble des aspects juridiques liés à la réalisation de travaux de construction ou de rénovation. Cela inclut la rédaction et la négociation des contrats de construction, la conformité aux normes techniques et réglementaires, ainsi que la gestion des litiges liés à la qualité des travaux. Le cabinet Tumerelle vous accompagne dans chaque étape du processus, depuis l’établissement des contrats avec les entrepreneurs jusqu’à la résolution de conflits éventuels.
Les ventes aux enchères
Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre cabinet vous guide à travers les démarches nécessaires pour les ventes aux enchères immobilières. Nous veillons au respect des formalités légales et vous aidons à comprendre les implications juridiques de votre transaction. Nous vous assistons également dans la vérification des documents et la résolution des éventuels litiges pouvant survenir lors de la vente aux enchères.
L’obtention et le suivi d’expertise judiciaire sur la qualité des travaux
Lorsque des désaccords surgissent concernant la qualité des travaux, l’expertise judiciaire permet d’évaluer les défauts et les non-conformités. Le cabinet Tumerelle vous assiste également dans la demande d’expertise. Nous veillons à ce que l’expert soit impartial et nous vous conseillons tout au long du processus pour garantir une évaluation juste des travaux réalisés.
Les montages patrimoniaux et la création de sociétés civiles immobilières (SCI)
Les montages patrimoniaux et la création de SCI sont essentiels pour optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier. Nous vous conseillons sur la structuration de vos investissements, la création de SCI adaptées à vos objectifs, et la gestion des aspects juridiques liés à ces structures. Notre expertise vous aide à bénéficier des avantages fiscaux et juridiques associés à ces montages.
Le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances immobilières est complexe, notamment en cas de loyers impayés ou de factures en souffrance. Nous vous assistons dans la récupération de vos créances en engageant les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des sommes dues, y compris les procédures judiciaires si nécessaire.
Les troubles de voisinage
Les troubles de voisinage, tels que les nuisances sonores ou les problèmes de délimitation de propriété, affectent considérablement votre qualité de vie. Nous vous assistons dans la résolution de ces problèmes, que ce soit par la négociation amiable, la médiation ou les actions en justice. Notre objectif est de protéger vos droits tout en recherchant des solutions respectueuses pour toutes les parties impliquées.
La copropriété
La gestion d’une copropriété implique le respect des règlements et la résolution des conflits entre copropriétaires. En tant qu’experts en droit immobilier, nous vous conseillons sur les aspects juridiques de la gestion de la copropriété, la rédaction et la révision des règlements de copropriété, ainsi que sur la résolution des différends entre copropriétaires. Nous intervenons également dans les assemblées générales et les procédures de mise en conformité avec les décisions prises.
Les diagnostics énergétiques
Les diagnostics énergétiques sont désormais obligatoires pour la vente ou la location de biens immobiliers. C’est pourquoi nous vous aidons à comprendre et à respecter ces exigences légales, en veillant à ce que vos documents soient conformes aux réglementations en vigueur. Notre équipe vous conseille également sur les actions à entreprendre pour améliorer la performance énergétique de votre bien et optimiser sa valeur sur le marché.
Avocats mandataires en transactions immobilières
Nous sommes également inscrits en tant qu’avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI) et disposons de toutes les compétences nécessaires pour assurer la vente des biens immobiliers de nos clients, seuls ou en partenariat avec des agences immobilières.
Le respect du contrat de vente ou de construction
Assurer le respect des termes du contrat de vente ou de construction est crucial pour éviter des conflits juridiques. Nous veillons à ce que toutes les parties respectent leurs obligations contractuelles. Notre équipe vous aide à interpréter les clauses contractuelles, à faire valoir vos droits et à obtenir réparation en cas de manquement.
La procédure d’expulsion
La procédure d’expulsion est souvent une étape délicate pour récupérer un bien immobilier. Notre équipe vous guide à travers les démarches nécessaires pour obtenir une décision de justice favorable et mettre en œuvre l’expulsion en toute légalité.
Le bornage
Le bornage permet de délimiter les propriétés et d’éviter les conflits de voisinage. Le cabinet vous aide à organiser et à réaliser ces opérations. En cas de litige, nous intervenons pour faire valoir vos droits et résoudre les désaccords concernant les limites de terrain.
Notre approche du Droit immobilier
Le cabinet Tumerelle vous accompagne pour toutes vos demandes en droit immobilier, du début du processus judiciaire à la préparation des audiences et plaidoiries. Nous adoptons des stratégies de défense adaptées à votre situation et vous guidons vers les meilleures solutions. Enfin, nous vous tenons informé de l’évolution de votre dossier, que ce soit par des négociations amiables, de la médiation ou des démarches judiciaires.
Faites-nous confiance pour vos besoins en droit immobilier
Le cabinet Tumerelle regroupe des avocats, juristes, une experte en environnement, une assistante comptable et des assistantes juridiques, chacun spécialisé dans son domaine. Nous sommes engagés à vous fournir des conseils et un accompagnement de haute qualité pour garantir les meilleurs résultats. Contactez-nous pour toute question en droit immobilier, droit de l’environnement, droit public et administratif, et plus encore.