Les haineux d’internet : injures, diffamations, dénigrements en ligne, appels à la violence Quels risques, quelles sanctions ?

Nous vivons une époque formidable, aujourd’hui, tout à chacun derrière son clavier peut insulter la terre entière, jeter l’anathème sur des personnes ou inciter à la haine sous couvert de pseudo anonymat ou de prétendue liberté d’opinion. On passe rapidement du petit commentaire injurieux au harcèlement en ligne voir au véritable pugilat organisé. Ces débordements en ligne sont devenus une véritable plaie pour notre société. On pense bien évidemment aux cas les plus graves de jeunes harcelés qui finissent par se suicider ou aux personnes assassinées suite à une cabale sur internet.

Peut-on tout dire sur internet ?

Bien évidemment non. La liberté d’opinion a des limites clairement définies par la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette loi adoptée sous la troisième république, bien avant la création d’internet, du premier ordinateur ou même de la télévision reste plus que jamais d’actualité.

L’incitation à commettre un crime ou délit est punie d’une peine de prison de 5 ans et de 45.000 euros d’amende si cette incitation n’est pas suivie d’effet. Si cette incitation est suivie d’effet, la personne ayant incitée est considérée comme complice de l’infraction et risquera la même peine que celui qui a commis l’infraction.

L’injure est punie d’une peine de 12.000 euros d’amende.

La diffamation qui est une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » est punie de 12.000 euros d’amende.

En plus des condamnations pénales, l’auteur de ces actes serait condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes correspondant à leur préjudice moral et matériel.

Enfin, même si l’infraction pénale n’était pas constituée, il pourrait y avoir au civil un dénigrement qui consiste à jeter un discrédit sur une entreprise, ses produits ou ses services afin de servir son propre intérêt. Dans ce cas, l’auteur d’un dénigrement serait condamné à indemniser le préjudice qu’il a causé à la victime indépendamment de toute infraction pénale.

Le risque est donc grand à injurier, diffamer ou dénigrer sur internet.

Les auteurs peuvent se sentir protégés par l’apparence d’anonymat que procurent les réseaux sociaux, or c’est bien évidemment une fausse apparence, en cas de plainte pénale, les enquêteurs ont tout pouvoirs pour interroger les entreprises titulaires de vos données personnelles et se procurer les noms et coordonnées des auteurs et un juge peut contraindre les entreprise à communiquer les coordonnées des personnes.

Les auteurs peuvent tenter de s’exonérer en employant des termes flous interrogatifs ou dubitatif, mais il faut savoir que la publication d’une allégation même sous forme dubitative est punissable et le délit est constitué. (article 29 de la loi).

Les auteurs peuvent également se sentir libre d’injurier ou diffamer en ne communiquant pas expressément le nom des personnes visées mais il faut savoir que dès que la personne visée est identifiée ou identifiable l’infraction est constituée.

Un dénigrement collectif d’une profession est également un acte engageant la responsabilité de ses auteurs.

Enfin il faut savoir que le titulaire d’une page facebook ou autre, ou d’un site internet est responsable des contenus publiés mais également des commentaires publiés sur sa page ou son site. Il est l’auteur principal du délit puisque celui-ci est constitué sur la page dont il est responsable. La personne ayant publié le commentaire ne sera considérée que comme complice du délit. Vous avez donc l’obligation de faire le ménage sur vos sites ou pages de réseaux sociaux en assurant la modération des commentaires.

Si vous êtes victime d’une publication haineuse, vous devez agir très rapidement, le délai pour déposer plainte est de trois mois à partir de la publication. Le tribunal en plus des peines d’amendes de prison et de dommages et intérêts peut ordonner le retrait des publications et la publication du jugement rendu.

Le contentieux pour des publications haineuse sur internet est malheureusement en pleine expansion. Si vous en êtes victimes, notre cabinet peut intervenir pour vous défendre et faire supprimer ces publications et vous faire indemniser.

Me Guillaume TUMERELLE, avocat

 

Cabinet TUMERELLE – bureau de la Drôme

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Cabinet TUMERELLE – bureau du Var

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