Blog / actualités

12 décembre , 2024

Avocat à Montélimar : Guide complet pour choisir le bon professionnel

Actualité du cabinet, Actualité du droit

Avocat à Montélimar : Guide Complet pour Choisir le Bon Professionnel Trouver le bon avocat peut être une étape cruciale pour résoudre vos problématiques juridiques. Ce guide complet vous explique pourquoi choisir un avocat local à Montélimar peut faire toute la différence et vous aide à comprendre les critères essentiels pour sélectionner un professionnel qualifié. […]

25 octobre , 2024

Successions – donation partage ou donation en avancement d’hoirie ?

Droit de la famille & successions

La préparation d’une succession est un acte complexe qui nécessite l’analyse juridique et le conseil d’un professionnel. En tant qu’avocat en droit des successions, nous voyons régulièrement les effets des successions mal gérées ou mal préparées qui se soldent souvent par des brouilles familiales, des déséquilibres de partages, voir des procédures judiciaires. La différence entre […]

7 juin , 2024

Autorisation de mise sur le marché des produits pesticides : les pouvoirs des agences nationales d’évaluation confirmés par la CJUE

Droit de l'environnement, Droit rural

La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme la portée des évaluations à réaliser par les autorités des Etats Membres lors de l’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides déposées par les fabricants. Elle rappelle l’objectif du règlement n°1107/2009 qui ambitionne d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et qui prévoit que celui-ci devrait primer sur l’objectif d’amélioration de la protection végétale.

4 juin , 2024

L’évaluation des risques associés à l’utilisation des pesticides doit être basée sur les données scientifiques ou techniques disponibles les plus fiables au moment de la délivrance de l’AMM

Droit de l'environnement, Droit rural

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce 25 avril 2024 deux arrêts importants en matière de droit de l’environnement (C‑308/22 CURIA – Documents (europa.eu) et C‑309/22 et C‑310/22 CURIA – Documents (europa.eu)). Ces décisions constituent une confirmation de la jurisprudence Blaise (arrêt C 616/17 obtenu en 2019 par le cabinet) et de […]

13 avril , 2024

Le bornage de parcelles

Droit de l'immobilier, Droit rural

Vous vous interrogez sur les limites de votre terrain par rapport à celui de votre voisin ? Votre voisin empiète sur votre parcelle et vous voudriez voir fixer une limite certaine et incontestable ? Vous vous interrogez sur le lieu de passage exact d’une servitude ? Il existe très fréquemment des incertitudes sur les limites exactes d’une propriété […]

10 avril , 2024

SHARKA, LE CABINET OBTIENT PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS D’INDEMISATION POUR LES ARBORICULTEURS DROMOIS

Actualité du cabinet, Actualité du droit, Droit de l'environnement, Droit rural

Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les […]