Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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Néonicotinoïdes, l’illégalité des dérogations accordées par le Gouvernement pour les industriels et les betteraviers étudiée par le Conseil d’Etat ce jour  

Néonicotinoïdes, l’illégalité des dérogations accordées par le Gouvernement pour les industriels et les betteraviers étudiée par le Conseil d’Etat ce jour  

Cet après-midi, le Conseil d’Etat évoquera nos recours concernant les demandes d’annulation des arrêtés interministériels pris en 2021 et 2022 pour autoriser la fabrication de semences de betteraves enrobées aux néonicotinoïdes et leur culture.

Ces autorisations ont bénéficié aux producteurs de semences, de pesticides (Bayer et Syngenta ), aux industriels du sucre français et aux betteraviers.

Nous avons porté ces recours pour agir pour l’environnement, la confédération paysanne, nature et progrès et la fédération française des apiculteurs professionnels.

Un important travail de fond a été réalisé pour présenter aux magistrats de la juridiction les éléments scientifiques connus quant aux effets néfastes de ces produits sur l’environnement avec la communication d’expertises et de synthèse des connaissances.

Après avoir rejeté nos demandes d’annulation en référé deux années de suite, le Conseil d’Etat va se pencher ce jour sur nos procédures au fond. Ainsi la commercialisation et la cultures de ces semences n’ont pu être stoppées en 2021 et 2022 mais la légalité de l’action du Gouvernement va être ré-examinée.

Une récente jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne a permis de stopper le Gouvernement dans son projet d’accorder une nouvelle dérogation pour 2023 et la rapporteure publique conclut ce jour dans notre sens et demandera donc, à l’audience, l’annulation des arrêtés interministériels pris.

C’est donc un jour de satisfaction et de joie au cabinet car l’obstination et le travail conjugué des associations de défense de l’environnement, syndicats agricoles et experts scientifiques finissent, bien que tardivement, par porter leurs fruits.

En effet, ces organisations requérantes ont été les seules a persister à former des recours pour l’année 2022 malgré l’absence de succès des premières procédures et ce sera donc, nous l’espérons, le choix gagnant.  

Aude DESAINT

Expert environnement

Cabinet tumerelle, Avocats- Montélimar et Saint Raphaël, France