La SCI pour acheter un bien immobilier : une bonne idée?
Le Cabinet TUMERELLE, avocats en droit immobilier vous conseille sur l’utilité de la création d’une SCI avant l’achat d’un bien immobilier. La création d’une SCI est peu onéreuse et vous accorde de nombreux avantages. 1/ L’acquisition et la gestion à plusieurs de biens immobiliers La création d’une SCI permet de répartir les parts sociales et […]
Le statut juridique des chemins
Un litige sur un chemin ? Notre Cabinet en tant que spécialiste en droit rural règle nombre de litiges concernant les chemins. Soucis de voisinage, question concernant la propriété d’un chemin, frais relatifs à l’entretien du chemin, fermeture d’un chemin ou interdiction de passage par un voisin indélicat, les conflits sont nombreux. La nature juridique […]
Tremblement de terre du Teil : bientôt la prescription des recours en indemnisation contre les assurances
Le 11 novembre 2019, c ‘est la date du tremblement de terre qui a gravement touché la ville du Teil, la ville de Montélimar et toute la région. Nous avions pu aider modestement les sinistrés en organisant des consultations gratuites au cabinet il a bientôt deux ans. Deux ans ce n’est pas anodin, […]
Une première victoire pour l’agriculteur exproprié
Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l’article du Progrès : http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtz Décines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarer Philippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole. L’éleveur pense qu’il a fait l’objet d’un […]
Action du cabinet pour la défense d’un agriculteur victime d’expropriation
Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d’une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon. layat-1- pdf Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation