Une première victoire pour l'agriculteur exproprié

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le vendredi 09 décembre 2016 à 13h42

 

Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l’article du Progrès :

http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtz

Décines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarer

Philippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole. L’éleveur pense qu’il a fait l’objet d’un traitement de défaveur lors des aménagements réalisés dans le cadre d’un chantier d’une voie d’accès au Parc OL, qui avait coupé en deux son terrain.

Dans son jugement rendu hier, le tribunal administratif a reconnu qu’il y avait un caractère urgent sur un seul point : la mauvaise qualité de la clôture d’où s’échappent régulièrement les moutons. La Métropole devra ainsi effectuer des travaux de réfection du grillage dans un délai de quinze jours.

Sur les autres griefs soulevés par Philippe Layat, le tribunal a estimé que l’urgence n’était pas démontrée. Le combat de l’éleveur va maintenant se poursuivre dans le cadre d’une procédure au fond.

Publication Le PROGRES

 

Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Barreau de Valence, Drôme, expropriation, droit rural, droit immobilier.