Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

Article du journal INFOGM, Mutagénèse, OGM cachés, recours devant le Conseil d’Etat

Saisie en mars 2015 par le ministère de l’écologie sur le dossier des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), l’Anses [1] est bien en peine d’informer Inf’OGM sur l’avancée de ses travaux. En effet, l’Anses nous affirme qu’il manque encore des précisions sur cette saisine, et qu’une fois ces précisions obtenues, il faudra encore se procurer […]

Point sur la mutuelle en entreprise obligatoire dès le 1er janvier 2016

Face aux impératifs budgétaires de réduire toujours le coût des frais de santé et malgré un « trou de la sécu» toujours aussi important, avoir une mutuelle permet aujourd’hui de se faire rembourser le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé. En effet, en l’absence de complémentaire santé, l’assuré doit payer de sa poche, ces frais […]

Deux jours à Colmar pour défendre les vignerons alsaciens

Deux jours à Colmar pour défendre le collectif des vignerons victimes de l’affaire Albrecht. Jean Albrecht, négociant en vins d’Alsace est mis en examen pour escroquerie, banqueroute et présentation de faux bilans. Par le biais de la liquidation judiciaire de sa société, il aurait laissé une ardoise de près de 14 millions d’euros en grande […]

Les victimes de la Sharka (virus arboricole) enfin indemnisées ?

Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 20 mai 2015 condamnant l’Etat français à indemniser les arboriculteurs du préjudice résultant de l’arrachage illégal de parcelles de pêchers et abricotiers ordonné par le Préfet de la Drôme en 2008. Le Tribunal administratif condamne l’Etat et […]

Intervention d’Alice Stroud au Kenya

Alice Stroud assistait l’Honorable Aghatam Ag. ALHASSANE, Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, République du Mali lors de sa mission auprès de l’Honorable Dr. Noah WEKESA, Ministre des Forêts et des Espèces Sauvages de la République du Kenya à l’occasion de la réunion de la Coalition pour l’éléphant d’Afrique, Kenya, juin 2008.