Une première victoire pour l’agriculteur exproprié
Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l’article du Progrès : http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtz Décines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarer Philippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole. L’éleveur pense qu’il a fait l’objet d’un […]
Action du cabinet pour la défense d’un agriculteur victime d’expropriation
Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d’une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon. layat-1- pdf Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation
Condition à la prestation compensatoire lors du divorce
La prestation compensatoire constitue l’un des aspects essentiels lors des procédures de divorce. Elle vise à équilibrer les disparités financières entre les époux à la suite de la rupture du mariage. Cependant, son attribution est soumise à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne l’origine de la disparité constatée. Dans cet article, nous allons […]
nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l’environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l’union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d’une directive européenne au regard du principe de […]
Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016
Belle audience et belle ambiance aujourd’hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l’environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu’à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du […]
Maître Tumerelle mandaté pour enseigner à l’école d’ingénieurs de Lyon
En partenariat avec le Centre d’Etudes Forestières de Montélimar (http://cefa26.org/), j’aurai le plaisir à compter d’octobre 2016 d’enseigner le droit commercial et le droit forestier aux élèves ingénieurs de l’ECAM de Lyon (http://www.ecam.fr/fr). Je remercie Monsieur le Directeur du CEFA de Montélimar de sa confiance et j’espère que mon enseignement sera utile à nos futurs ingénieurs dans leurs […]
Dans l’hôtellerie, des « astreintes de nuit » ou du temps de travail non rémunéré ?
Contexte des astreintes de nuit dans l’hôtellerie Dans l’hôtellerie, les employeurs ont souvent recours à des « astreintes de nuit » pour assurer les permanences légales obligatoires de sécurité. Un salarié est ainsi contraint de demeurer dans une chambre d’hôtel à disposition du client en cas d’alerte, en étant réglé d’un montant forfaitaire dérisoire. Ceci permet d’éviter […]
L’évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d’Etat
Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d’Etat 9 associations de protection de l’environnement et de l’agriculture qui demandent le retrait d’un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d’échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute […]
Droit du travail, hôtellerie
Notre Cabinet défend des gérants d’hôtel de la chaîne B&B. Sous couvert de « Mandat gérance » la chaîne évite le droit du travail. Malgré les décisions de justice rendues, le système se poursuit. Le Conseil des prud’hommes est saisit, le journal le Midi Libre s’est emparé du dossier… Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar, barreau de Valence
Environnement et agriculture, une nouvelle victoire des arboriculteurs victimes de la SHARKA devant le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif prononce l’annulation de l’arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme du 23 juillet 2013 : Suite à un recours de notre cabinet, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre une décision le 3 février 2016 annulant les dispositions de l’arrêté préfectoral 2013 du Préfet de la Drôme imposant aux arboriculteurs l’arrachage de […]