Les articles de la catégorie «Droit de l'immobilier» :

  • Tremblement de terre du Teil : bientôt la prescription des recours en indemnisation contre les assurances

      Le 11 novembre 2019, c 'est la date du tremblement de terre qui a gravement touché la ville du Teil, la ville de Montélimar et toute la région.  Nous avions pu aider modestement les sinistrés en organisant des consultations gratuites au cabinet il  a bientôt deux ans.   Deux ans ce n'est pas anodin, c'est le délai de prescription d'une action judiciaire contre votre... lire la suite

  • Une première victoire pour l'agriculteur exproprié

     Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l'article du Progrès :http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtzDécines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarerPhilippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole.... lire la suite

  • Action du cabinet pour la défense d'un agriculteur victime d'expropriation

    Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d'une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon.layat-1-pdfCabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation lire la suite