Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
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Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Vous vous interrogez sur les limites de votre terrain par rapport à celui de votre voisin ? Votre voisin empiète sur votre parcelle et vous voudriez voir fixer une limite certaine et incontestable ? Vous vous interrogez sur le lieu de passage exact d’une servitude ? Il existe très fréquemment des incertitudes sur les limites exactes d’une propriété […]
Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les […]
Nous avons eu le plaisir de participer au colloque sur les pesticides à la maison de l’environnement de Lyon organisé par l’association secrets toxiques ce jeudi 28 février que nous remercions de son invitation. L’objectif était d’informer sur les actions judiciaires menées par le Cabinet depuis 20 ans en matière de pesticides, notamment les failles […]
Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Que peut vous apporter un avocat en matière de successions ? Lorsqu’une succession se passe mal, c’est toujours une situation délicate. En général, un décès cristallise des situations familiales complexes. Les héritiers ou légataires doivent gérer des enjeux familiaux, financiers et humains qui s’entremêlent, […]
Le droit rural regorge de subtilités, de particularités locales, de coutumes et d’usages. C’est l’une des rares matières pour lesquelles « les usages locaux » sont reconnus comme ayant force de loi par la jurisprudence. Le « pateck » en est un exemple caractéristique. Cette notion juridique n’est prévue dans aucun texte de loi, elle […]
De plus en plus de lois sont formulées contre les passoires thermiques, imposant un certain nombre d’obligations aux bailleurs. Nous examinerons ici l’ensemble de ces lois et leurs impacts sur les propriétaires souhaitant mettre leurs biens en location. Passoire énergétique : une définition Une passoire énergétique est un logement dont la performance énergétique est insuffisante. […]
L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…
