Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Vous venez d’acquérir un véhicule et découvrez un vice caché ou un litige complexe avec un professionnel ? Les transactions automobiles, notamment d’occasion, exposent à des risques juridiques souvent méconnus. Cet article explique le rôle clé de l’avocat dans le cadre d’une vente automobile pour faire valoir vos droits, que ce soit face à un […]
Recel de succession : de quoi parle-t-on exactement ? Dans certaines successions, un héritier agit de manière à détourner ou dissimuler des biens au détriment des autres. On parle alors de recel successoral, une fraude qui vise à s’approprier une part plus importante de l’héritage, souvent dans la plus grande discrétion. Ce comportement peut survenir […]
Le Cabinet vous assiste partout en France dans les procédures d’assistance éducative devant le Juge des enfants et vous apporte un accompagnement personnalisé. Comprendre l’assistance éducative L’article 375 du code civil permet au Juge des enfants d’ordonner une mesure d’assistance éducative lorsqu’il considère que les conditions d’éducation ou du développement de l’enfant sont compromises, telles […]
Le cabinet Tumerelle évolue Une grande nouvelle pour notre Cabinet d’avocats ! Le cabinet se renforce avec l’association de Maître Fanny BUGNET, avocate en droit immobilier et droit de la famille. Maître Fanny BUGNET est avocate collaboratrice du cabinet depuis janvier 2019 et en charge du pôle immobilier de notre cabinet. Elle est titulaire d’un master […]
Avocat pour Troubles de Voisinage Les troubles de voisinage peuvent vite devenir un cauchemar pour ceux qui les subissent. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’odeurs persistantes, d’un empiètement sur votre propriété ou d’une perte d’ensoleillement, ces situations peuvent gravement affecter votre qualité de vie. Lorsqu’un dialogue avec le voisin concerné ne suffit pas, l’intervention d’un […]
Le droit de préemption de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) est un mécanisme essentiel en droit rural français. C’est un outil redoutable pour le vendeur ou l’acquéreur de biens ruraux qui fait couler beaucoup d’encre, notamment en matière de vente de biens à vocation forestière. Il permet à la SAFER d’acquérir en […]
L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…