• Plafonnement des indemnités de licenciement, le barême "MACRON" validé

    PLAFONNEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT - LE BAREME « MACRON » ENTERINÉ PAR LA COUR DE CASSATION Le 11 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt, que de nombreux praticiens du droit de travail attendaient mais qui n’a pas eu un écho considérable dans les médias, ce qui est dommageable dans la mesure où cette décision aura un impact pour chaque salarié, privé... lire la suite

  • Avocat mandataire en transactions immobilières

    En tant qu'avocats, nous pouvons intervenir pour vendre les biens de nos clients ou les assister dans leurs acquisitions immobilières. C'est l'activité d'avocat mandataire en transactions immobilières. En tant que professionnel du droit et rompus aux litiges immobiliers, nous sommes les mieux à même d'anticiper toutes difficulté liée à une opération de vente immobilière.  Nous... lire la suite

  • Le statut des baux ruraux

    Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble en vue d’y exercer une activité agricole constitue un bail rural. Quelques soient les conditions de cette mise à disposition, le contrat est soumis au statut juridique des baux ruraux, c’est-à-dire une durée de 9 ans, un droit au renouvellement au profit du fermier, un droit de transmission au profit des conjoints ou descendants... lire la suite

  • Avocats en droit des successions

    Besoin d'un conseil d'une assistance ou d'un avis en droit des successions ? Le Cabinet TUMERELLE a une expérience reconnu en droit des successions et en droit notarial. Notre pôle droit des successions vous assiste pour tous les litiges concernant les successions, testaments, recel de successions, donations, assurances vies... Nos avocats peuvent vous expliquer le déroulé du règlement... lire la suite

  • La SCI pour acheter un bien immobilier ?

    Le Cabinet TUMERELLE, avocats en droit immobilier vous conseille sur l’utilité de la création d’une SCI avant l’achat d’un bien immobilier. La création d’une SCI est peu onéreuse et vous accorde de nombreux avantages. 1/ L’acquisition et la gestion à plusieurs de biens immobiliers La création d’une SCI permet de répartir les parts sociales et droits de vote entre plusieurs... lire la suite

  • Le statut juridique des chemins

    Un litige sur un chemin ? Notre Cabinet en tant que spécialiste en droit rural règle nombre de litiges concernant les chemins. Soucis de voisinage, question concernant la propriété d’un chemin, frais relatifs à l’entretien du chemin, fermeture d’un chemin ou interdiction de passage par un voisin indélicat, les conflits sont nombreux. La nature juridique des chemins dépend avant... lire la suite

  • VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ?

    VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ? L’Etat adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides. Nous dénonçons depuis de nombreuses années au travers de nombreux procès jusque devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’insuffisance d’évaluation des pesticides et la fraude des industriels qui ne... lire la suite

  • Les haineux d’internet : injures, diffamations, dénigrements en ligne, appels à la violence Quels risques, quelles sanctions ?

    Nous vivons une époque formidable, aujourd’hui, tout à chacun derrière son clavier peut insulter la terre entière, jeter l’anathème sur des personnes ou inciter à la haine sous couvert de pseudo anonymat ou de prétendue liberté d’opinion. On passe rapidement du petit commentaire injurieux au harcèlement en ligne voir au véritable pugilat organisé. Ces débordements en ligne sont... lire la suite