• PESTICIDES - Une relaxe à Foix pour les faucheurs volontaires !

    Relaxe à FOIX ! Les militants anti-pesticides relaxés. Le Tribunal de Foix vient de relaxer les militants. Il était saisi suite à une action nationale de neutralisation de pesticides par les militants. Suite à l'arrêt de la Cour Européenne mettant en avant les carences dans l'application de la règlementation sur l'évaluation des pesticides, le Tribunal correctionnel en... lire la suite

  • Défense de la vallée de la Bourges en Ardèche

    Nous avons le plaisir de vous annoncer une nouvelle grande victoire de l'association "pour l'avenir de la vallée de la Bourges" et du Cabinet dans le dossier de permis de construire un édifice pharaonique par La famille MISSSIONNAIRE DE NOTRE DAME dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier.   Le tribunal administratif de Lyon, par une décision rendue aujourd'hui a... lire la suite

  • Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !

    Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !   Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d'une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site situé dans le parc naturel des monts... lire la suite

  • Le Cabinet mandaté par la Campagne SECRETS TOXIQUES

    Nous avons l'honneur et la grande responsabilité d'avoir été mandatés par la campagne SECRETS TOXIQUES pour lancer des recours judiciaires pour sanctionner la fraude aux pesticides. Nous avons déposé une plainte pénale au pôle santé du parquet de Paris le premier décembre 2020 pour dénoncer la présence de produits toxiques non déclarés dans 14 produits pesticides et probablement... lire la suite

  • VACCINS OGM – pour le maintien des analyses de risques et des protocoles de sécurité sanitaire

    Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament anti-covid, la suppression... lire la suite

  • OGM - VRTH - requête en exécution devant le Conseil d'Etat

    Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d'Etat puis la Cour de justice de l'Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : arrêt CJUE du 25... lire la suite

  • Environnement : Saint Pierre du Colombier - Le chantier pharaonique suspendu

    Le Cabinet travaille depuis plusieurs mois au soutien juridique des associations et militants opposés à un chantier pharaonique de création d'un bâtiment religieux pouvant accueillir 3500 fidèles, un parking gigantesque, une aire de retournement de bus, une passerelle sur la rivière la Bourges en pleine zone naturelle dans le petit village de Saint Pierre de Colombier de 400 habitants en... lire la suite

  • Environnement : pour l’instauration au niveau européen du principe de non régression.

    Pour l’instauration au niveau européen du principe de non régression. Dans les mois qui viennent, le Cabinet va défendre devant la Cour Européenne de Justice (CJUE) la création au niveau européen d’un principe de non régression en matière d’environnement et de santé. Le principe de non-régression c’est le fait d’exiger du législateur et des institutions européennes une... lire la suite