Les articles de la catégorie «Dans la presse» :

  • Publication du jugement de relaxe pour refus de prélèvement d'ADN au Tribunal de Foix

    Je publie aujourd'hui le jugement de relaxe obtenu dans le dossier de refus de prélèvement d'ADN devant le Tribunal de FOIX afin que ce jugement puisse servir aux confrères et prévenus qui pourraient en avoir besoin. Le Tribunal a retenu l'existence d'une disproportion entre le but fixé par la loi qui est de permettre l'élucidation d'infractions ultérieures et les moyens pour y parvenir,... lire la suite

  • Relaxe pour les boulangers

    J'ai appris aujourd'hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d'appel d'AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par la répression des fraudes pour tromperie envers le... lire la suite

  • L'évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l'union européenne

    Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d'herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d'autrui en... lire la suite

  • Audience devant la Cour de justice de l'union européenne

    Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s'est déroulée l'audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. L’audience... lire la suite

  • Une première victoire pour l'agriculteur exproprié

     Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l'article du Progrès :http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtzDécines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarerPhilippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole.... lire la suite

  • Action du cabinet pour la défense d'un agriculteur victime d'expropriation

    Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d'une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon.layat-1-pdfCabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation lire la suite

  • nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution

    Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l'environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l'union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d'une directive européenne au regard du principe de précaution. En effet, la directive "OGM"... lire la suite

  • Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016

    Belle audience et belle ambiance aujourd'hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l'environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu'à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du CRIIGEN, Leïla JENKINS opposante à... lire la suite