Les articles de la catégorie «Dans la presse» :

  • Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...

    Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...   Les militants du collectif des faucheurs volontaires avaient détruit une parcelle d'OGM rendus tolérants à des herbicides mise en culture par Dijon Céréales.   Ces variétés ont été reconnues comme constituant des OGM par l'arrêt de la CJUE du 27 juillet 2018 lors duquel notre cabinet... lire la suite

  • Glyphosate : lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses de contamination des citoyens.

    Lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l'occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l'idée que tous les "prévenus" ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage de la présence de glyphosate... lire la suite

  • Publication du jugement de relaxe pour refus de prélèvement d'ADN au Tribunal de Foix

    Je publie aujourd'hui le jugement de relaxe obtenu dans le dossier de refus de prélèvement d'ADN devant le Tribunal de FOIX afin que ce jugement puisse servir aux confrères et prévenus qui pourraient en avoir besoin. Le Tribunal a retenu l'existence d'une disproportion entre le but fixé par la loi qui est de permettre l'élucidation d'infractions ultérieures et les moyens pour y parvenir,... lire la suite

  • Relaxe pour les boulangers

    J'ai appris aujourd'hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d'appel d'AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par la répression des fraudes pour tromperie envers le... lire la suite

  • L'évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l'union européenne

    Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d'herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d'autrui en... lire la suite

  • Audience devant la Cour de justice de l'union européenne

    Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s'est déroulée l'audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. L’audience... lire la suite

  • Une première victoire pour l'agriculteur exproprié

     Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l'article du Progrès :http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtzDécines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarerPhilippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole.... lire la suite

  • Action du cabinet pour la défense d'un agriculteur victime d'expropriation

    Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d'une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon.layat-1-pdfCabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation lire la suite