Les articles de la catégorie «Dans la presse» :

  • Aux cotés des agriculteurs et des associations pour lutter contre les OGM et les pesticides

    Nous étions aujourd'hui aux cotés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l'association Agir Pour l'Environnement et de biens d'autres réunis au sein du collectif  Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d'appliquer une décision de justice, à savoir l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 enjoignant à l'Etat de retirer de... lire la suite

  • Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !

    Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !   Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d'une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site situé dans le parc naturel des monts... lire la suite

  • VACCINS OGM – pour le maintien des analyses de risques et des protocoles de sécurité sanitaire

    Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament anti-covid, la suppression... lire la suite

  • OGM - VRTH - requête en exécution devant le Conseil d'Etat

    Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d'Etat puis la Cour de justice de l'Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : arrêt CJUE du 25... lire la suite

  • Environnement : Saint Pierre du Colombier - Le chantier pharaonique suspendu

    Le Cabinet travaille depuis plusieurs mois au soutien juridique des associations et militants opposés à un chantier pharaonique de création d'un bâtiment religieux pouvant accueillir 3500 fidèles, un parking gigantesque, une aire de retournement de bus, une passerelle sur la rivière la Bourges en pleine zone naturelle dans le petit village de Saint Pierre de Colombier de 400 habitants en... lire la suite

  • Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien

    Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd'hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de "l'affaire Albrecht", cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d'euros d'ardoise auprès de 140 vignerons d'Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons et notamment pour la défense... lire la suite

  • Un article dans le journal LE MONDE sur l'action du cabinet Tumerelle

    Un bel article est paru ce soir dans le journal LE MONDE sur l'action du cabinet devant la Cour de justice de l'union européenne. Suite à notre action, la plus haute juridiction européenne a considéré que la toxicité des formulations complètes des pesticides devraient être analysée sur le long terme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous allons donc engager une série de recours... lire la suite

  • CJUE 01/10/2019 Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

    La CJUE a rendu le 1er octobre 2019 un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le Tribunal correctionnel de Foix par un jugement avant dire droit du 12 octobre 2017. Le Tribunal questionnait la Cour sur la validité du règlement européen concernant les méthodes d’évaluation des pesticides. Arrêt de la Cour de justice de l'union européenne du 1er octobre 2019. La Cour... lire la suite